Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Le RPDB est un régime de retraite qui permet à un employeur de distribuer une partie des bénéfices de son entreprise à certains ou à tous ses salariés.

Grâce à ce régime très flexible, qui n’est pas permanent, l’employeur peut choisir de verser des cotisations uniquement si le bilan de l’exercice financier de la compagnie est positif. Le RPDB peut aussi être utilisé pour le versement de bonis, le paiement d’heures supplémentaires ou de jours de maladie.

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Qu’est-ce qu’un RPDB ?

Le RPDB est un régime de participation différée aux bénéfices.

Qui peut cotiser au RPDB ?

Seul l’employeur peut cotiser dans un RPDB. Le RPDB est souvent associé à un REER collectif, car il sert souvent à inciter les employés à effectuer des versements de cotisations salariales dans un régime mis en place par l’employeur et ainsi compléter la planification financière de leur retraite.

Les avantages du RPDB pour l’employeur

  • Le RPDB est un régime peu coûteux qui peut permettre des économies appréciables;
  • Les cotisations proviennent des bénéfices avant impôts et elles sont déductibles pour l’employeur ;
  • Les cotisations versées dans un RPDB sont pleinement acquises après un délai de deux ans de participation. Si un participant quitte son emploi avant ce délai, les cotisations reviennent à l’employeur;
  • Possibilité de spécifier au régime que l’argent investi dans le RPDB ne peut être retiré en cours d’emploi. L’employeur s’assure que les sommes seront disponibles au moment où l’employé quittera l’entreprise.

Les avantages du RPDB pour l’employé

  • Les cotisations versées au nom du participant sont non imposables et sont capitalisées à l’abri de l’impôt dans un compte individuel;
  • Les sommes accumulées ne sont pas immobilisées en vue de la retraite. Si le régime le permet, elles peuvent être retirées en tout ou en partie après deux ans de participation ou moins, selon le délai d’acquisition défini au régime;
  • Lorsqu’un participant quitte son emploi, il peut retirer les sommes accumulées dans son compte (l’impôt sera alors prélevé à la source) ou les transférer en franchise d’impôts dans un REER, un régime de pension agréé ou un autre RPDB.