Communiqués de presse

La Banque Nationale réfute les allégations d’un groupe d’investisseurs concernant le PCAA

Montréal, le 16 avril 2008 -

La Banque Nationale du Canada (TSX: « NA ») réfute les allégations à l’appui des requêtes présentées en Cour supérieure de l’Ontario par un groupe de clients corporatifs, qui ont investi dans le papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA).

La Banque est d’avis que les difficultés du marché du PCAA découlent de la crise de liquidité mondiale qui a éclaté l’été derniert qu’elle a bien au-delà de ses obligations légales pour soutenirses clients qui font face à cette crise. La Banque estde bonne foi absolue dans ce dossier puisque, comme plusieurs autres institutions financières, elle st elle-même détentrice de PCAA et est donc touchée au même titre que ses clients.  

La Banque rappelle que le PCAA bénéficiait de la plus haute cote de la part de la plus grande entreprise canadienne de notation et que la liquidité des investissements devait être assurée par de grandes banques internationales. La Banque aurait elle-même des recours possibles dans les circonstances. Mais, souligne-t-elle, le but de la création du Comité Crawford était précisément d'éviter la cascade des recours qui entraînerait de longs démêlés judiciaires et d’éviter aussi une liquidation désordonnée des investissements. Le Comité Crawford permet plutôt une restructuration ordonnée des billets, préservant le plus possible les montants investis, avec la collaboration de tous et dans l'intérêt de tous.

Depuis août dernier, en plus de jouer un rôle actif au sein du Comité pancanadien des investisseurs dans le PCAA (comité Crawford), afin d’en arriver à un règlement ordonné de ce dossier et de préserver la valeur des investissements, la Banque a pris rapidement des mesures spécifiques pour aider ses clients à faire face au gel du marché du PCAA.

La Banque a ainsi mis de l’avant, pour le bénéfice de la centaine de ses clients corporatifs et commerciaux possédant du PCAA, sur un total de plus de 140 000, un programme de soutien, dont les principaux éléments sont les suivants :  

  • La Banque a mis à leur disposition pour 670 millions $ de facilités de crédit, afin de leur permettre d’avoir accès à la valeur de leurs investissements dans le PCAA. Au 18 février dernier, les entreprises visées avaient utilisé 119 millions $ de ces facilités, qui sont offertes selon les termes bancaires réguliers.
  • Dans la mesure où la proposition du Comité Crawford visant la restructuration du marché du PCAA est adoptée, ces facilités de crédit seront mises à la disposition des entreprises visées pour une période de deux ans, pouvant être prolongée chaque année à la discrétion de la Banque. Les facilités de crédit couvriront jusqu’à 75 % de la valeur de l’investissement. Le coût de ces facilités de crédit sera en grande partie compensé par les intérêts reçus sur les billets à long terme qui résulteront de la restructuration du marché du PCAA. Ces facilités de crédit seront toujours émises selon les termes bancaires réguliers, la Banque conservant tous ses recours en cas de défaut.
  • Dans le cas d’environ 20 % du PCAA comportant un plus grand niveau de risque, selon l’évaluation du comité Crawford, la Banque offrira des facilités de crédit pour une même période de deux ans, renouvelable, et allant aussi jusqu’à 75 % de la valeur des billets. Toutefois, dans ce cas, la Banque renonce à tout recours autre que les billets donnés en garantie. De plus, toute hausse éventuelle de la valeur des billets au-dessus de 75 % bénéficiera aux clients. Les entreprises visées doivent conserver leurs relations d’affaires avec la Banque durant la période de la facilité de crédit. Bon nombre de clients corporatifs de la Banque apprécient les offres mises de l’avant par la Banque dans les circonstances.

Rappelons que peu après le gel du marché du PCAA, en août dernier, la Banque a pris l’initiative de prémunir ses clients particuliers des nouveaux risques associés à ces titres en acquérant tout le PCAA non bancaire qu’ils détenaient. Cette mesure visait également toutes les entreprises détenant pour 2 millions $ de PCAA ou moins et qui ne sont pas considérées comme des investisseurs qualifiés selon la réglementation. Cette initiative a représenté un investissement de 2,1 milliards $ pour la Banque.

De plus, afin d’appuyer les efforts du plan de restructuration proposé par le comité Crawford, la Banque a déjà annoncé qu’elle s’est engagée à contribuer environ 815 millions $ à la facilité de liquidité fournie par des institutions financières ainsi que par des investisseurs canadiens. Cette facilité de liquidité constitue une partie intégrante du plan général de restructuration du marché du PCAA et vise à réduire le risque que les véhicules ne soient pas en mesure de faire face à des appels de marge si les circonstances le nécessitaient.

La Banque est d’avis que l’ensemble de ces mesures témoigne de sa détermination à favoriser une restructuration ordonnée du marché du PCAA et à soutenir ses clients corporatifs ayant investi dans ce véhicule financier, même si ces derniers sont des investisseurs qualifiés au sens de la réglementation. Ces mesures ont été élaborées dans le but d’atteindre un équilibre optimal entre les intérêts des clients, ceux des actionnaires et ceux de la Banque elle-même.

À propos de la Banque Nationale du Canada
La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme des services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage des valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. La Banque Nationale est une entreprise dont l'actif s’élève à plus de 120 milliards de dollars et qui, avec ses filiales, emploie 16 856 personnes. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (NA: TSX). Pour de plus amples renseignements, visitez le site de la Banque à www.bnc.ca.

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