Communiqués de presse

La Banque Nationale complète son programme visant à soutenir ses clients commerciaux

Montréal, le 8 avril 2008 -

En prévision de l’approbation éventuelle de la proposition du Comité Crawford, la Banque Nationale du Canada est en voie de compléter son programme visant à soutenir ses clients dans le dossier du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA).

Ce dernier volet vise à offrir aux clients commerciaux et corporatifs de la Banque des facilités de crédit améliorées pour leurs besoins de liquidité, d’ici à ce qu’arrivent à échéance les billets à long terme résultant de la restructuration du PCAA.

Déjà, en août dernier, la Banque a prémuni tous ses clients particuliers des risques associés à ces titres en acquérant tout le PCAA non bancaire qu’ils détenaient. La mesure couvrait également toutes les entreprises détenant pour 2 millions $ de PCAA ou moins et qui ne sont pas considérées comme des investisseurs qualifiés selon la réglementation. Cette initiative, représentant un investissement de 2,1 milliards $ pour la Banque, a été favorablement accueillie.

La Banque s’était en même temps engagée à travailler pour tous les autres participants et en collaboration avec eux afin de protéger la valeur de leur investissement et de trouver des solutions au problème de liquidités touchant ces véhicules.

Ainsi, en plus de jouer un rôle actif au sein du Comité Crawford, la Banque a mis, à ce jour, pour 670 millions $ de facilités de crédit à la disposition de ses clients commerciaux et corporatifs détenant du PCAA pour leur permettre d’avoir accès à la valeur de leur investissement. Au 18 février 2008, les entreprises clientes se sont prévalu de 119 millions $ de facilités. Ces facilités sont offertes selon les termes bancaires réguliers.

Mesures améliorées
Le Comité Crawford devant bientôt soumettre au vote sa proposition de restructuration du PCAA, la Banque Nationale prévoit améliorer ses mesures pour soutenir plus avant la centaine de clients commerciaux et corporatifs détenant du PCAA. La Banque compte au total plus de 140 000 clients commerciaux et corporatifs.

Ces mesures ne couvrent pas, notamment, les institutions financières, les intermédiaires financiers et les organismes gouvernementaux qui peuvent plus facilement s’accommoder de la transformation du PCAA en billets à long terme proposée par le Comité Crawford.

D’abord, la Banque prolongera le terme des facilités de crédit. Dans la mesure où la proposition du Comité Crawford sera adoptée, les facilités de crédit de la Banque Nationale seront mises à la disposition de ses entreprises clientes pour une période de deux ans, pouvant être prolongée chaque année à la discrétion de la Banque. Ces facilités de crédit couvriront jusqu’à 75 % de la valeur de l’investissement. Pour les clients, le coût de ces facilités de crédit sera en grande partie compensé par les intérêts reçus sur les billets à long terme. Ces facilités de crédit sont toujours émises selon les termes bancaires réguliers, la Banque conservant tous ses recours en cas de défaut.

Dans le cas d’environ 20 % du papier commercial adossé à des actifs comportant un plus grand niveau de risque selon l’évaluation du Comité Crawford, la Banque offrira des facilités de crédit sur une même période de deux ans, renouvelable, et  allant aussi jusqu’à 75 % de la valeur des billets mais la Banque renonce dans ce cas à tout recours autre que les billets donnés en garantie.  Toute hausse éventuelle de la valeur des billets au-dessus de 75 % bénéficiera aux clients.  Les entreprises doivent conserver leurs relations d’affaires avec la Banque durant la période de la facilité de crédit. Cette offre pourra représenter au total jusqu’à 246 millions $ de facilités de crédit.

La Banque estime que le coût additionnel pour compléter son programme à l’intention de ses clients commerciaux et corporatifs pourrait être compensé soit par la réception de revenus d’intérêt sur le PCAA qu’elle détient, soit par la récupération éventuelle d’une partie de la charge déjà prise sur le PCAA.

Autres mesures prises
En plus de ces facilités de crédit pour ses clients commerciaux et corporatifs, la Banque a joué un rôle actif au sein du Comité pancanadien des investisseurs de papier commercial structuré adossé à des actifs émis par des tiers (Comité Crawford) pour en arriver à un règlement ordonné de ce dossier et préserver la valeur des investissements.

Afin d’appuyer les efforts du plan proposé de restructuration, la Banque a déjà annoncé qu’elle s’est engagée à contribuer environ 815 millions $ à la facilité de liquidité fournie par des institutions financières ainsi que par des investisseurs canadiens. Cette facilité de liquidité constitue une partie intégrante du plan général de restructuration du marché du PCAA et vise à réduire le risque que les véhicules ne soient pas en mesure de faire face à des appels de marge si des circonstances le nécessitaient.

À propos de la Banque Nationale du Canada
La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme des services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage des valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. La Banque Nationale est une entreprise dont l'actif s’élève à plus de 120 milliards de dollars et qui, avec ses filiales, emploie 16 856 personnes. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (NA: TSX). Pour de plus amples renseignements, visitez le site de la Banque à www.bnc.ca.

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