Communiqués de presse

La Banque Nationale présente ses recommandations sur les fonds communs

Montréal, le 19 septembre 2006 -

À quelques jours de la Commission des finances publiques sur les fonds communs de placement, la Banque Nationale présente plusieurs recommandations afin de préserver l’équilibre entre la protection des épargnants et le développement de l’industrie.

Lors d’une rencontre de presse, Michel Tremblay, premier vice-président, Particuliers et Gestion du patrimoine a, d’entrée de jeu, indiqué que l’industrie des fonds communs affiche en général une très bonne feuille de route. Il a ajouté qu’il serait contre-productif de vouloir augmenter la réglementation, car cela aurait pour effet de hausser les coûts au détriment de la majorité des épargnants. Enfin, il est d’avis qu’il faut harmoniser nos initiatives législatives et réglementaires avec celles des autres autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Selon Charles Guay, premier vice-président, Fonds mutuels, la protection des épargnants serait mieux assurée si le rôle des vérificateurs externes des organismes de placements collectifs (OPC) était accru. L’établissement d’un seuil d’expérience pertinente pour le comptable responsable d’une vérification de même qu’une rotation des firmes de vérificateurs après un certain nombre d’années sont parmi les mesures qu’il a proposées. Actuellement, les firmes de vérificateurs des OPC restent en place à moins d’une autorisation spécifique des porteurs de parts.

Parmi les autres recommandations, la Banque Nationale est d’avis que les ressources de l’Autorité des marchés financiers (AMF) devraient être accrues, de manière à pouvoir disposer de personnes ayant une plus grande connaissance des produits, des marchés financiers, des opérations et de la distribution. Aussi, ses pouvoirs devraient être élargis afin qu’elle puisse restituer les sommes subtilisées ainsi que les profits réalisés frauduleusement ou en infraction des lois, sans passer par les tribunaux civils. Par ailleurs, l’augmentation des planchers d’amendes et des durées d’emprisonnement minimales s’impose dans un but dissuasif, a ajouté M. Guay.

Charles Guay a également fait ressortir que l’information communiquée aux épargnants demeure juridique, volumineuse et opaque. Des efforts supplémentaires de simplification et de vulgarisation devraient être consentis, a-t-il fait valoir, afin que les épargnants puissent mieux comprendre les produits d’investissement qu’ils achètent.

Afin d’assurer la viabilité de l’industrie, « il ne faudrait pas alourdir indûment le cadre réglementaire. Le cadre actuel en place est suffisant; il reste à en maximiser le potentiel », a poursuivi M. Guay. Dans son mémoire déposé à la Commission des finances publiques, la Banque Nationale se dit en désaccord avec la séparation des rôles ce qui serait synonyme de coûts accrus,  d’autant plus que cette mesure ne comporterait pas nécessairement des avantages pour les épargnants. De plus, la Banque est en faveur de l’inscription obligatoire des gérants, sans pour autant imposer un fardeau supplémentaire à la majorité déjà inscrite dans une autre discipline.

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