Communiqués de presse

La Banque Nationale du Canada annonce un placement de billets avec remboursement de capital à recours limité AT1 FPUNV

Montréal, le 31 août 2022 -

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La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu une entente avec un groupe de placeurs dirigé par Financière Banque Nationale inc. relativement à l’émission de 500 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité, série 3 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (titres secondaires) (les « billets »).

Les billets porteront intérêt à un taux annuel de 7,500 %, versé semestriellement, pour la période initiale se terminant le 16 novembre 2027, exclusivement. Par la suite, le taux d’intérêt sur les billets sera rajusté tous les 5 ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada comportant une échéance de 5 ans alors en vigueur, majoré de 4,281 %. Les billets viendront à échéance le 16 novembre 2082.

Parallèlement à l’émission des billets, la Banque Nationale émettra des actions privilégiées de premier rang à taux fixe rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif, série 46 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 46 »), qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire de Fiducie à recours limité BNC LRCN (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets à leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à recours limité à l’égard des billets, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d’actions privilégiées série 46.

La Banque Nationale pourra racheter les billets pendant la période du 16 octobre au 16 novembre inclusivement, à compter de 2027 et tous les 5 ans par la suite, uniquement sur rachat par la Banque Nationale des actions privilégiées série 46 détenues dans la fiducie à recours limité, conformément aux conditions relatives à ces actions et sous réserve de l’approbation écrite préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), en totalité moyennant un préavis d’au moins 10 jours et d’au plus 60 jours.

Le produit net que la Banque Nationale tirera de la vente des billets sera ajouté à ses fonds généraux et affecté à ses besoins bancaires généraux. Il est prévu que la clôture aura lieu le 8 septembre 2022. La Banque Nationale a l’intention de déposer au Canada un supplément de prospectus à son prospectus préalable de base daté du 22 août 2022 à l’égard de cette émission.

Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États‑Unis d’Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États‑Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse renferme certaines déclarations prospectives. De par leur nature, ces déclarations sont assujetties à des risques, des incertitudes et des changements de circonstances importants, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale. Sauf dans la mesure où la loi l’exige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme écrite ou verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle ou en son nom. L’information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est présentée aux fins de l’interprétation de l’information contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d’un actif de 387 milliards de dollars au 31 juillet 2022, la Banque Nationale du Canada, avec ses filiales, est l’un des plus importants groupes financiers intégrés canadiens. Elle compte plus de 28 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de savoir, et a été maintes fois primée pour ses qualités d’employeur et son engagement à l’égard de la diversité. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA).  Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l’entremise des réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Twitter.

Pour plus de renseignements :
Marie-Pierre Jodoin
Directrice principale, Affaires publiques et Responsabilité sociale d’entreprise
Banque Nationale du Canada
mariepierre.jodoin@bnc.ca
Tél. : 514 394-4209
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