Communiqués de presse

Évaluation de l’impact du budget fédéral 2016 sur la Corporation Fonds Banque Nationale

Montréal, le 31 mars 2016 -

Le budget fédéral, déposé le 22 mars dernier, contient une proposition d’amendement à la Loi de l’impôt visant à empêcher, à partir du 1er octobre 2016, le report de l’impôt sur les gains en capital lors de conversions entre les différentes catégories d’actions d’une société de placement (telle que la Corporation Fonds Banque Nationale). Suivant la mise en œuvre de cette mesure, de telles conversions seront considérées, aux fins fiscales, comme des dispositions à la juste valeur marchande entraînant un gain ou une perte en capital imposable.

Banque Nationale Investissements inc. (« BNI ») gère présentement sept catégories d’actions de la Corporation Fonds Banque Nationale, soit les fonds en catégorie de société suivants :

Catégorie rendement à court terme Banque Nationale

Portefeuille Méritage Catégorie actions canadiennes

Portefeuille Méritage Catégorie actions mondiales

Portefeuille Méritage Catégorie Croissance

Portefeuille Méritage Catégorie Actions

Portefeuille Méritage mondial Catégorie Croissance

Portefeuille Méritage mondial Catégorie Croissance dynamique

BNI évalue l’impact du changement proposé dans le budget fédéral pour les porteurs de titres de catégories d’actions de la Corporation Fonds Banque Nationale. Les porteurs de titres concernés peuvent contacter leur conseiller afin d’obtenir de plus amples informations et déterminer leurs différentes options de placement.

Également, à compter du ou vers le 1er octobre 2016, les frais d’administration à taux fixe du Portefeuille Méritage Catégorie actions mondiales, du Portefeuille Méritage Catégorie Croissance et du Portefeuille Méritage Catégorie Actions, actuellement établis à 0,24 %, seront respectivement diminués à 0,18 %, 0,16 % et 0,19 %. 

Des amendements au prospectus simplifié des Fonds Banque Nationale et à ceux des Portefeuilles Méritage seront déposés en lien avec ces changements et seront disponibles au www.sedar.com et www.bnc.ca.

À propos des Fonds Banque Nationale et des Portefeuilles Méritage
Les Fonds Banque Nationale sont offerts, et les Portefeuilles MéritageMD sont gérés, (ensemble, les « Fonds ») par Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans les Fonds peut donner lieu à des frais de courtage, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds avant de faire un placement. Les titres des Fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Les Fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement à l’avenir.
MD PORTEFEUILLES MÉRITAGE et le logo des Portefeuilles Méritage sont des marques de commerce de la Banque Nationale du Canada, utilisées sous licence par Banque Nationale Investissements inc.

À propos de Banque Nationale Investissements inc.
Banque Nationale Investissements inc. (« BNI ») est une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, qui se spécialise dans la conception et la gestion de fonds communs de placement et de portefeuilles de fonds communs de placement. Au 31 décembre 2015, la valeur des actifs sous gestion dans les produits de BNI s’élevait à 26,1 milliards de dollars.

Grâce à sa philosophie d’architecture ouverte à 100 %, BNI entend offrir diverses solutions pour répondre aux besoins changeants de ses clients. BNI s’efforce d’être reconnue comme un partenaire incontournable en cherchant à allier innovation et excellence. BNI est une société de gestion de fonds communs de placement visant à offrir une vaste sélection de solutions de placement adaptées à une grande variété de profils d'investissement. Le rôle de BNI ne se limite pas aux seuls aspects administratifs de la gestion, Service-conseil Banque Nationale Investissements et ses représentants inscrits forment une équipe de spécialistes offrant des renseignements et des conseils afin d’aider les investisseurs à constituer un portefeuille répondant à leurs objectifs financiers.

À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d’un actif de 219 milliards de dollars au 31 janvier 2016, la Banque Nationale du Canada, avec ses filiales, est l’un des plus importants groupes financiers intégrés canadiens. Elle emploie près de 20 000 personnes et est un employeur de choix reconnu. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l’entremise de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn et Twitter

Renseignements (le numéro de téléphone ci-dessous est à l'usage exclusif des journalistes et des autres représentants des médias.) :

Jean-François Lauzon
Conseiller, Affaires publiques
Banque Nationale du Canada
Tél. : 514 394-6097