Communiqués de presse

Déclaration de la Banque Nationale au sujet de Maple Financial Group et Maple Bank GmbH

Montréal, le 7 février 2016 -

L’autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier, BaFin, a instauré le 6 février 2016 un moratoire sur les activités de Maple Bank GmbH, rendant impossible la poursuite du cours normal de ses affaires.

Cette situation découle d’enquêtes amorcées par les autorités allemandes au mois de septembre 2015 au sujet de certaines activités de négociation par Maple Bank et par certains de ses employés actuels et passés, au cours des exercices 2006 à 2010. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque Nationale du Canada, ni ses employés, n’ont participé à ces activités de négociation ou encore n’ont fait à notre connaissance l’objet de ces enquêtes.

La Banque détient une participation de 24,9 % dans Maple Financial Group Inc., dont Maple Bank GmbH est une filiale en propriété exclusive indirecte. À la lumière des récents événements, la Banque Nationale constatera au premier trimestre 2016 une radiation totale de la valeur comptable du placement, qui s’élève à environ 165 millions de dollars. Cela réduira le ratio des fonds propres réglementaires attribuables aux actions ordinaires de catégorie 1 selon Bâle III de 13 points de base.

La Banque Nationale a avisé les autorités allemandes que si une portion des dividendes déterminés reçue de Maple Financial Group peut être raisonnablement attribuée à une fraude fiscale par Maple Bank, des moyens seront mis en œuvre pour restituer ces montants à l’autorité compétente. Dans cette éventualité, la Banque Nationale estime que les sommes en cause n’auraient pas d’incidence défavorable importante sur sa situation financière.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse renferme certaines déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives comprennent, notamment, les déclarations relatives aux enquêtes en cours se rapportant à Maple Bank GmbH, la viabilité de Maple Bank GmbH, la valeur de l’investissement de la Banque dans Maple Financial Group Inc., la valeur de tout dividende versé à la Banque qui pourrait raisonnablement être attribué à une fraude fiscale, et le niveau prévu des capitaux de la Banque. En raison de leur nature, ces déclarations font l’objet de risques, d’incertitudes et de changements de circonstances importants, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque. Les risques, incertitudes et changements de circonstances peuvent comporter, sans limitation, les risques énumérés dans les sections de notre rapport de gestion contenu dans le rapport annuel de la Banque pour 2015 intitulées « Risques principaux et risques émergents » et « Autres facteurs pouvant avoir une incidence sur les résultats futurs », ainsi que les risques se rapportant aux enquêtes en cours concernant Maple Bank GmbH tel que l’issue des enquêtes, tout litige relié ainsi que toute responsabilité ou restitution relative aux enquêtes, et l’impact potentiel des enquêtes et leur issue sur l’image publique de la Banque. Sauf dans la mesure où la loi l’exige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme écrite ou verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle ou en son nom. L’information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est présentée aux fins de l’interprétation de l’information contenue dans les présentes et pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d’un actif de 216 milliards de dollars au 31 octobre 2015, la Banque Nationale du Canada, avec ses filiales, est l’un des plus importants groupes financiers intégrés canadiens. Elle emploie près de 20 000 personnes et est un employeur de choix reconnu. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l’entremise de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn et Twitter

Renseignements (Le numéro de téléphone ci-dessous est à l'usage exclusif des journalistes et des autres représentants des médias.) :

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Vice-président, Affaires publiques et Relations avec les investisseurs
Banque Nationale du Canada
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Directrice principale, Relations avec les investisseurs
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