Communiqués de presse

La Banque Nationale du Canada annonce une émission d’actions privilégiées FPUNV

Montréal, le 13 janvier 2016 -

La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu une entente avec un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Financière Banque Nationale Inc., concernant l’émission par voie de prise ferme de 10 millions d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 34 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 34 »), au prix de 25,00 $ l’action, afin de réunir le produit brut de 250 millions de dollars.

La Banque Nationale a attribué aux preneurs fermes une option leur permettant de souscrire, aux mêmes conditions, jusqu’à 2 millions d’actions privilégiées série 34 additionnelles, option qu’ils peuvent exercer intégralement ou partiellement en tout temps, jusqu’à deux jours ouvrables avant la clôture. Si l'option des preneurs fermes est exercée en totalité, le produit brut du placement atteindra 300 millions de dollars.

Les actions privilégiées série 34 produiront un dividende annuel de 5,60 %, payable chaque trimestre, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Nationale, pour la période initiale se terminant le 15 mai 2021. Le premier de ces dividendes, s’il est déclaré, sera payable le 15 mai 2016. Par la suite, le taux de dividende sera rajusté tous les cinq ans pour correspondre au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans majoré de 490 points de base. Sous réserve de l’obtention des approbations réglementaires, la Banque Nationale peut racheter les actions privilégiées série 34 en totalité ou en partie à leur valeur nominale le 15 mai 2021, puis le 15 mai tous les cinq ans par la suite.

Les porteurs d’actions privilégiées série 34 auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal d’actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 35 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 35 »), sous réserve de certaines conditions, le 15 mai 2021 puis le 15 mai tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d’actions privilégiées série 35 auront le droit de recevoir des dividendes trimestriels à taux variable correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada à 90 jours majoré de 490 points de base de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Nationale.

Le produit net du placement sera affecté aux fins générales de l’entreprise et ajouté au capital de la Banque Nationale. La date de clôture devrait avoir lieu vers le 22 janvier 2016. La Banque Nationale a l’intention de déposer au Canada un supplément de prospectus à son prospectus préalable de base daté du 1er décembre 2014 à l’égard de cette émission.

Les actions privilégiées série 34 et les actions privilégiées série 35 n’ont pas été et ne seront pas inscrites aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et elles ne seront pas offertes, vendues, directement ou indirectement, ou livrées aux États-Unis d’Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.

À propos de la Banque Nationale du Canada
Avec un actif de 216 milliards de dollars au 31 octobre 2015, la Banque Nationale du Canada et ses filiales se classent parmi les plus importants groupes financiers intégrés canadiens. La Banque emploie près de 20 000 personnes et est un employeur de choix reconnu. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités à l’adresse bnc.ca ou par l’entremise des réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn et Twitter.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse renferme certaines déclarations prospectives. De par leur nature, ces déclarations sont assujetties à des risques, des incertitudes et des changements de circonstances importants, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque. Sauf dans la mesure où la loi l’exige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme écrite ou verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle ou en son nom. L’information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est présentée aux fins de l’interprétation de l’information contenue dans les présentes et pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

Renseignements (Les numéros de téléphone ci-dessous sont à l'usage exclusif des journalistes, des autres représentants des médias et des actionnaires) :

Claude Breton
Vice-président, Affaires publiques et Relations avec les investisseurs
Banque Nationale du Canada
Tél. : 514 394-8644

Hélène Baril
Directrice principale, Relations avec les investisseurs
Banque Nationale du Canada
Tél. : 514 394-0296