Communiqués de presse

La Banque Nationale annonce un fractionnement d’actions par voie de dividende en actions

Montréal, le 4 décembre 2013 -

La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») (NA) annonce aujourd’hui que son conseil d’administration a approuvé un fractionnement de ses actions ordinaires en circulation à raison de deux pour une. Ce fractionnement d’actions prendra la forme d’un dividende en actions en vertu duquel les actionnaires recevront une action ordinaire pour chaque action ordinaire qu’ils détiennent.

Ce dividende en actions sera versé le jeudi 13 février 2014 aux détenteurs d’actions ordinaires inscrits au registre de la Banque le jeudi 6 février 2014.

Les actionnaires n’ont aucune mesure à prendre afin de recevoir ce dividende en actions. Société de fiducie Computershare du Canada, l’agent des transferts de la Banque, fera parvenir aux actionnaires inscrits un avis en vertu du système d’inscription directe indiquant le nombre d’actions ordinaires supplémentaires qu’ils auront reçues suite au versement du dividende en actions. Ces actions ordinaires supplémentaires seront détenues sous forme d’inscription en compte et inscrites électroniquement dans le système de tenue de livres de l’agent des transferts, à moins que l’actionnaire inscrit ne demande de recevoir un certificat d’actions. Les propriétaires véritables d’actions ordinaires détenues dans un compte de courtage verront leur compte automatiquement mis à jour pour tenir compte du dividende en actions.

La Bourse de Toronto a décidé de mettre en œuvre la négociation d’effets payables relativement au dividende en actions. Un effet payable est un droit rattaché à des titres inscrits en bourse qui font l’objet d’un événement corporatif important, comme un fractionnement d’actions. Dans le cas présent, toute personne achetant une action ordinaire de la Banque durant la période commençant deux jours de bourse avant la date de référence (soit le mardi 4 février 2014) et se terminant à la date de versement du dividende (soit le jeudi 13 février 2014) inclusivement, recevra un droit payable, c’est-à-dire le droit de recevoir le dividende en actions versé pourvu que cette personne détienne toujours les actions ordinaires visées à la date de versement. Toutes les opérations exécutées à la Bourse de Toronto durant cette période seront identifiées afin de s’assurer que les acquéreurs reçoivent le droit au dividende en actions. Les actions ordinaires seront négociées sur une base ex-dividende tenant compte du dividende en actions à compter du vendredi 14 février 2014. La date de remboursement des effets payables sera le mardi 18 février 2014.

Aucun impôt sur le revenu canadien ne sera payable par les actionnaires à l’égard du dividende en actions, et ce dernier n’aura pas d’effet de dilution sur les capitaux propres. Toutes les données relatives aux actions et toutes les données par action pour des périodes ultérieures reflèteront le dividende en actions. Pour de plus amples renseignements, les actionnaires et propriétaires véritables devraient consulter leur propre conseiller fiscal.

Une série de questions et réponses expliquant certains des éléments importants du dividende en actions est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse www.bnc.ca.

À propos de la Banque Nationale du Canada
Avec un actif de 188 milliards de dollars au 31 octobre 2013, la Banque Nationale du Canada (www.bnc.ca) et ses filiales se classent parmi les plus importants groupes financiers intégrés canadiens et figurent parmi les 20 banques les plus solides au monde selon Bloomberg Markets magazine. Elle emploie près de 20 000 personnes et est un employeur de choix reconnu. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités par l’entremise des réseaux sociaux et prenez la mesure de son engagement social en visitant jecomprends.ca  et engagement.banquenationale.ca.

Renseignements (Les numéros de téléphone ci-dessous sont à l'usage exclusif des journalistes et des autres représentants des médias ainsi que des actionnaires.) :

Claude Breton                                                                                  
Vice-président adjoint, Affaires publiques                                                                  
Banque Nationale du Canada                                                      
Tél. : 514 394-8644                                                                         

Hélène Baril
Directrice principale, Relations investisseurs
Banque Nationale du Canada
Tél. : 514 394-0296