Communiqués de presse

La Banque Nationale prévoit effectuer la transition vers la conformité aux normes de fonds propres de Bâle III sans avoir recours à la clause de rachat sur événement réglementaire

Montréal, le 7 février 2011 -

La Banque Nationale du Canada (« la Banque »), (NA:TSX) annonce qu'elle prévoit être en mesure d'effectuer la transition vers la conformité aux normes de fonds propres de Bâle III sans recourir à la clause de rachat sur événement réglementaire compris dans les instruments de fonds propres visés. La Banque ne prévoit pas publier de calendrier de rachat sur événement réglementaire.

Toutefois, la Banque se réserve le droit de racheter des instruments de fonds propres en vertu d'autres modalités et conditions non liées à la clause de rachat sur événement réglementaire. La Banque se réserve également le droit d'invoquer, au besoin, toute clause de rachat sur événement réglementaire conformément à ses modalités si de nouvelles circonstances le justifiaient.  

Rappelons que le 4 février 2011, le Bureau du surintendant des institutions financières a publié un préavis intitulé « Traitement des instruments de fonds propres non admissibles », précisant   les modalités de transition affectant les instruments de capital réglementaire non admissibles en vertu des règles de l’Accord de Bâle III. Parmi ces instruments de fonds propres autres que les actions ordinaires, on compte les actions privilégiées, les débentures subordonnées ainsi que des instruments novateurs du capital de première catégorie.

Énoncés prospectifs
Les attentes de la Banque se fondent sur un certain nombre de facteurs et d'hypothèses, notamment la situation du capital actuelle et future prévue de la Banque. Compte tenu de l'incertitude se rapportant aux cadres financier, économique, législatif et réglementaire, les attentes exprimées dans le présent communiqué de presse pourraient changer sensiblement au fil du temps.

À propos de la Banque Nationale du Canada
La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme des services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage des valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. La Banque Nationale est une entreprise dont l'actif s’élève à plus de 145 milliards de dollars et qui, avec ses filiales, emploie 18 322 personnes. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (NA: TSX). Pour de plus amples renseignements, visitez le site de la Banque à www.bnc.ca. Pour accéder au portail d’éducation financière de Banque Nationale Groupe financier, visitez le www.jecomprends.ca.

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Directeur principal, Affaires publiques
Banque Nationale Groupe financier
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