Communiqués de presse

Dans le cadre d’une entente touchant toute l’industrie du PCAA : règlement à l’amiable de 75 M$

Montréal, le 21 décembre 2009 -

Banque Nationale Groupe financier annonce qu’en vertu d’une série d’ententes conclues entre les autorités réglementaires et les institutions financières actives en 2007 dans le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers, sa filiale la Banque Nationale Financière a convenu avec l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) d’un règlement à l’amiable de 75 millions de dollars. Conséquemment, une charge correspondante s’appliquera au premier trimestre de l’exercice financier en cours, qui se termine le 31 janvier 2010.

La Banque estime que l’entente tient compte des préoccupations des autorités réglementaires en matière de conformité tout en évitant de longs et coûteux recours administratifs et judiciaires.

La sanction administrative payée à l’AMF est de 70 millions de dollars et les frais d’enquête, de 1 million de dollars. Dans le cadre de ses programmes de communication, la Banque est aussi tenue d’investir la somme de 4 millions de dollars dans une campagne d’éducation financière au cours des deux prochaines années, ce qui rejoint les préoccupations de l’AMF, qui mène elle-même une campagne de ce type présentement.

L’entente reconnaît comme facteur de mitigation qu’à la suite du gel du marché du PCAA émis par des institutions non bancaires, en août 2007 :

  • la Banque a rapidement réagi en rachetant à leur pleine valeur pour 2,1 milliards de dollars de PCAA détenus par ses clients de détail et de fonds d’investissement ;
  • la Banque a joué un rôle actif dans la conclusion de l’entente de Montréal visant à préserver la valeur du PCAA, puis dans la création du Comité pancanadien de détenteurs de PCAA (le Comité Crawford) pour la restructuration du PCAA. La restructuration a été approuvée par 96 % des porteurs de titres et a été ratifiée par les tribunaux ;
  • la Banque a également fourni des facilités de financement de marge pour un montant de 911 millions de dollars afin de permettre la mise en œuvre du plan ;
  • une fois la restructuration amorcée, elle a également procuré à ses clients commerciaux et corporatifs des facilités de crédit de plus de 800 millions de dollars.

L’épisode du PCAA s’est avéré tout un défi pour l’ensemble des intervenants impliqués. Comme en témoignent ses actions, Banque Nationale Groupe financier est fermement engagée dans une démarche de collaboration avec les autorités réglementaires, comme avec ses clients.

À propos de la Banque Nationale du Canada
La Banque Nationale du Canada, qui célèbre ses 150 ans en 2009, est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme des services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage des valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. La Banque Nationale est une entreprise dont l'actif s’élève à plus de 132 milliards de dollars et qui, avec ses filiales, emploie 17 747 personnes. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (NA: TSX). Pour de plus amples renseignements, visitez le site de la Banque à www.bnc.ca.

Renseignements (Le numéro de téléphone ci-dessous est à l'usage exclusif des journalistes et des autres représentants des médias.)  :

Joan Beauchamp
Conseillère senior, Relations publiques
Banque Nationale Groupe financier
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