Documents d'offre

Programme législatif d'obligations sécurisées

Documents d'offre (disponibles en anglais seulement)

Prospectus daté le 7 avril 2016 

Premier supplément de prospectus daté le 20 juin 2016 

Deuxième supplément de Prospectus daté le 31 août 2016 

Troisième supplément de Prospectus daté le 6 décembre 2016 

Prospectus daté le 17 décembre 2014

Premier supplément de prospectus daté le 14 janvier 2015

Deuxième supplément de prospectus daté le 6 mars 2015

Troisième supplément de prospectus daté le 2 juin 2015 

Quatrième supplément de prospectus daté le 28 août 2015 

Prospectus daté le 4 novembre 2013

Premier supplément de prospectus daté le 6 décembre 2013

Deuxième supplément de prospectus daté le 13 mars 2014

Troisième supplément de prospectus daté le 30 juin 2014 

Quatrième supplément de prospectus daté le 5 septembre 2014 

Documents incorporés par référence

Notice annuelle - 2016 

Notice annuelle - 2015

Notice annuelle - 2014

Notice annuelle - 2013

Rapport annuel - 2016 

Rapport annuel - 2015

Rapport annuel - 2014

Rapport annuel - 2013

Circulaire de sollicitation de procurations datée le 19 février 2016 

Circulaire de sollicitation de procurations datée le 20 février 2015 

Circulaire de sollicitation de procurations datée le 21 février 2014 

Résultats trimestriels

Programme législatif d'obligations sécurisées - Rapport du portefeuille
(disponible en anglais seulement)

Programme législatif d'obligations sécurisées - Rapports mensuels aux investisseurs
(disponibles en anglais seulement)