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Investisseurs en titres à revenu fixe

Programme législatif d'obligations sécurisées - Banque Nationale du Canada - Modalités d'accès

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Contenu et objectifs
Ce site a été créé afin de présenter certains documents relatifs aux titres de dettes émis par la Banque Nationale du Canada (« BNC ») dans le cadre de son Programme législatif d’obligations sécurisées (le « Programme législatif »). Ces documents sont mis en ligne afin de fournir certaines informations aux investisseurs au sujet de titres émis en vertu du Programme législatif.

Absence d'approbation de la SCHL
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (LA « SCHL ») N’A PAS APPROUVÉ NI DÉSAPPROUVÉ LES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME INSCRIT, NI NE S’EST PRONONCÉE SUR L’EXACTITUDE OU LA JUSTESSE DU CONTENU DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE. LES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LÉGISLATIF NE SONT PAS ASSURÉES NI GARANTIES PAR LA SCHL, PAS PLUS QUE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA OU PAR L’UN DE LEURS ORGANISMES RESPECTIFS.

Professionnels du placement
Les documents de ce site sont destinés, au Royaume-Uni et dans les autres pays membres de l'Espace Économique Européen (EEE), aux personnes considérées des contreparties et clients intermédiaires, et non aux clients privés tels que définis par les règles de la Financial Services Authority qui, eux, ne devraient pas se fonder sur ce site. De plus, tout investissement ou service auquel ce site peut être relatif ne sera pas rendu disponible à de tels clients privées. Les documents de ce site sont destinés à n'être utilisés que par des utilisateurs autorisés et ne peuvent être publiés, copiés ou distribués à toute autre personne.

Avant d’examiner la documentation relative au programme législatif, vous devez reconnaître ce qui suit : a) vous êtes une personne dont les activités ordinaires comportent l’acquisition, la détention, la gestion ou l’aliénation de placements (à titre de contrepartiste ou mandant ou de placeur pour compte ou mandataire) pour les fins de votre entreprise; b) vous n’offrirez ni vendrez des titres dans le cadre du programme législatif qu’à des personnes : i) dont les activités ordinaires comportent l’acquisition, la détention, la gestion ou l’aliénation de placements (à titre de contrepartiste ou mandant ou de placeur pour compte ou mandataire) pour les fins de leur entreprise ou ii) dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles acquièrent, détiennent, gèrent ou aliènent des placements (à titre de contrepartiste ou mandant ou de placeur pour compte ou mandataire) pour les fins de leur entreprise; et c) vous respectez et vous respecterez l’ensemble des dispositions applicables de la loi du Royaume-Uni intitulée Financial Services and Markets Act 2000, quant à quelque mesure que vous prenez à l’égard de titres dans le cadre du programme législatif au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou visant par ailleurs le Royaume-Uni.

Les titres offerts dans le cadre du programme législatif ne sont offerts qu’aux personnes qui possèdent une expérience spécialisée en matière de placement. Les personnes qui ne possèdent pas une expérience spécialisée en matière de placement devraient s’abstenir de consulter le présent site.

Utilisation de l’information
L’information et les données contenues aux présentes sont confidentielles et ne sont fournies que pour votre usage personnel exclusif, notamment à titre d’information interne, et il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les distribuer, en totalité ou en partie à quelque moment, de quelque manière ou à quelque fin, sans avoir obtenu, dans chaque cas, le consentement écrit préalable de la BNC.

Aucune offre ni sollicitation
Ni le présent site ni quelque information contenue dans les présentes ne constituent une sollicitation d’une offre d’acheter ou de souscrire des titres ou un conseil, notamment financier, juridique ou fiscal, ni une invitation, ni une recommandation d’investir dans des titres ou par ailleurs d’effectuer des opérations sur des titres, ni une offre de vendre. Aucune vente d’aucun titre n’aura lieu en aucun territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou ce territoire. Les produits et services mentionnés aux présentes ne seront disponibles que dans la mesure où ils satisfont aux exigences de la législation et de la réglementation locales.

Rien dans ce site ne constitue une offre de titres pour la vente aux États-Unis. Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l’absence d’une inscription ou d’une dispense d’inscription en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, tel qu’amendé (« U.S. Securities Act » ). Il n’existe aucune intention que les titres auxquels il est fait référence dans ce site soient inscrits en vertu de la U.S. Securities Act ou de toute loi étatique américaine.

En accédant à ce site, vous confirmez que (a) vous n’êtes pas un ressortissant américain ( « U.S. person » ) (au sens du règlement S de la U.S. Securities Act ou agissant pour le compte ou le bénéfice d’un ressortissant américain et n’êtes pas situé aux États-Unis, dans ses territoires et possessions (y compris Porto Rico, les îles Vierges américaines, Guam, Samoa américaine, l’île de Wake et les îles Mariannes du Nord), ou dans le District de Columbia, ou (b) vous êtes un qualified institutional buyer (au sens de la Rule 144A en vertu de la U.S. Securities Act) ou (c) qu’elle est un investisseur institutionnel qualifié au sens de institutional accredited investorde la Rule 501(a)(1),(2),(3) ou (7) en vertu de la Securities Act ou (d) s’il s’agit d’une personne du Royaume-Uni, alors que i) vous possédez une expérience professionnelle en matière de placements visée par l’Article 19 de laFinancial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 et/ou ii) que vous êtes une entité à valeur nette élevée visée par les articles 49(2)(a) à (e) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005; et/ou (iii) vous êtes par ailleurs une personne à qui le contenu de ce site peut être légalement communiqué.

Considérations juridiques
La documentation de distribution de ce site pourrait être soumise à des restrictions par une législation locale, et toute violation de ces restrictions pourrait constituer une infraction aux lois de ce territoire. Les personnes qui accèdent à ce site doivent se renseigner sur ces restrictions et les respecter. En particulier, aucune information contenue dans ce site n’est destinée à une distribution directe ou indirecte aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Les personnes qui accèdent à ce site sont réputées déclarer (i) qu’elles n’y accèdent pas depuis les États-Unis et qu’elles ne sont pas des ressortissants américains (au sens donné à  « U.S person » par le règlement S de laU.S. Securities Act), et qu’elles ne sont pas des United States person au sens donné à United States person au paragraphe 7701(a)(30) du U.S. Internal Revenue Code of 1986, avec ses modifications)*, ou (ii) qu’elles sont des qualified institutional buyer (au sens de la Rule 144A adoptée en vertu du U.S. Securities Act).

* Au sens du règlement S, est un ressortissant américain (« U.S. person »), notamment mais non limitativement, (i) toute personne physique résidant aux États-Unis, (ii) toute société ou toute personne morale crée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou d’un État américain, ou (iii) tout organisme ou toute succursale d’une entité étrangère située aux États-Unis. Au sens du paragraphe 7701(a)(30) du Internal Revenue Code, est un United States person, notamment mais non limitativement, (i) un citoyen ou un résident des États-Unis, (ii) une personne morale, une société ou autre entité créée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou d’un État américain, ou (iii) une succession ou une fiducie dont le revenu est assujetti à l’impôt fédéral des États-Unis, sans égard à sa source.

Aucune responsabilité
La documentation dans le présent site ne porte en aucun cas sur des objectifs de placement précis, la situation financière ou des besoins particuliers de quelque destinataire. L’information est de nature historique et nul ne saurait s’y fier au moment de prendre une décision de placement.

En aucune circonstance la BNC n'assume ni n'assumera aucune responsabilité, peu importe l’action effectuée, à l'égard de tout profit perdu ou toute occasion ratée, de toute perte ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire, fortuit ou punitif que ce soit, découlant de toute utilisation du présent site ou de son contenu par l’utilisateur ou par un tiers. Indépendamment de ce qui précède, cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à un investisseur s’il utilise le présent site web afin d’accéder aux prospectus d'obligations sécurisées publiés, sous forme électronique, dans le cadre du Programme législatif de BNC.

Les renseignements contenus aux présentes ont été obtenus auprès de sources et sont fondés sur des sources (internes et/ou externes) que la BNC estime fiables, sans avoir mené d'enquête indépendante, et reflètent le point de vue de la BNC uniquement à la date de ces renseignements. La BNC ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des renseignements contenus aux présentes, y compris le rendement futur de tout titre, de tout placement ou de toute stratégie présentée et on ne devrait pas se fier aux renseignements contenus aux présentes à cet égard. Une publication par de tels renseignement sur ce site n'implique aucune approbation, adoption ou responsabilité par la BNC de tels renseignements, ni aucune représentation concernant le contenu de tels renseignements. Le rendement passé, les données statistiques ou historiques contenus aux présentes ne devraient pas être considérés comme une indication ou une garantie du rendement futur, et aucune déclaration n'est faite ni aucune garantie n'est donnée, qu'elles soient expresses ou implicites, concernant le rendement futur. Les événements et résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou supposés aux présentes. La BNC n’est liée par aucune obligation de mettre ou de tenir à jour les renseignements apparaissant sur ce site ni d’en aviser quelque partie que ce soit. La BNC décline toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage (y compris l'évitement de toute perte) découlant de l’utilisation de ce site ou de son contenu. Indépendamment de ce qui précède, cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à un investisseur s’il utilise le présent site web afin d’accéder aux prospectus d'obligations sécurisées publiés, sous forme électronique, dans le cadre du Programme législatif de BNC.

Autres considérations
En accédant à ce site, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit:

  • Les renseignements de ce site sont historiques par nature et à jour uniquement à la date de ces renseignements. Ni BNC ni aucune autre partie n’a l’obligation de maintenir ou de mettre à jour ces renseignements sur ce site. Les informations concernant les rendements passés de tout titre n’est en aucun cas un indice de son rendement futur.
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Considérations d’investissement
Les investisseurs intéressés devraient consulter leurs propres conseillers financiers et juridiques en ce qui a trait aux risques associés à une émission particulière de titres et à la pertinence d’investir dans ces titres au regard de leur situation personnelle.

Marques de commerce
Les marques de commerce, logos, titres, phrases, icônes, graphiques, dessins et marques de service (les « marques de commerce ») affichés dans le présent site sont des marques de commerce déposées ou non déposées de la BNC et d’autres parties. Aucun élément dans le présent site ne saurait être interprété comme une concession, notamment implicite ou par réclusion, de quelque licence ou droit d’utilisation des marques de commerce de la BNC. La BNC se réserve tous les droits d’auteur et de titulaire de marques de commerce à l’égard de l’ensemble de la documentation dans le site, et fera valoir ces droits dans la pleine mesure de la loi. L’utilisation non autorisée des marques de commerce ou de la documentation protégée par droit d’auteur constituera une violation des droits prévus par la loi ou issus de la common law de la BNC et peut entraîner une poursuite en justice contre les personnes qui utilisent les marques de commerce ou la documentation protégée par droit d’auteur sans autorisation.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives
À l’occasion, la Banque Nationale du Canada (la Banque) fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les rapports annuels de la Banque, ainsi que dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d’autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera durant une certaine période et les objectifs qu’elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l’égard de l’économie – notamment les économies canadienne et américaine –, de l’évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l’usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l’emploi d’expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s’attendre à », « avoir l’intention de » et autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l’élaboration d’hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d’ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d’établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s’appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.

Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque réglementaire, le risque de réputation et le risque environnemental, et la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris l’incidence de la crise de l’endettement qui touche certains pays d’Europe; la révision à la baisse de la cote de la dette souveraine à long terme des États-Unis attribuée par Standard & Poor’s, la révision à la baisse de la cote de la dette souveraine d’autres pays d’Europe et l’incidence de changements touchant les notations de crédit de la Banque; la situation entourant les billets restructurés des conduits de véhicules d’actifs cadres (VAC), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n’est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis au plus récent rapport annuel de la Banque. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent examiner soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu’ils comportent. La Banque met également le lecteur en garde contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives. L’information prospective contenue dans ce site est destinée à l’interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

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