Transactions et documents d'offre
d'instruments assujettis au régime de recapitalisation interne

Le tableau suivant ne présente que les billets de premier rang émis par la Banque qui sont assujettis à une conversion en vertu du régime de recapitalisation interne des banques. Il n’inclut pas les billets de premier rang non assujettis au régime de recapitalisation interne des banques que la Banque peut également émettre de temps à autre sous certains de ces programmes.

Billets canadiens de premier rang

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au
TLAC à l'émission
Final Terms - 5-Year Fixed Rate Notes 
CAD 500 63306AFX9
(CA63306AFX96)
4-mars-2019 4-mars-2024 Oui
Final Terms - 5-Year Fixed Rate Notes  CAD 1,000 63306AGD2
(CA63306AGD24)
12-juillet-2019 12-juillet-2024 Oui

Programme européen de billets à moyen terme

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC
à l'émission
Final Terms - 2-Year Floating Rate Notes 
EURO 200 XS1971370025 29-mars-2019 29-mars-2021 Oui
Final Terms - 2-Year Floating Rate Notes 
EURO 200 XS2068969653 22-oct-2019 22-oct-2021 Oui

Programme américain de billets à moyen terme (3(a)2 exempt notes)

Programme américain de billets à moyen terme - série B (144A/Reg. S exempt notes)

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC
à l'émission
Pricing Supplement 2-Year Floating Rate Notes 
USD 295 63307CAH4
63307DAH
21-mars-2019 21-mars-2021 Oui
Pricing supplément 3- Year Sustainable Notes 
USD 750 63307CAG6
63307DAG4
9-octobre-2019 7-octobre-2022 Oui

Certificats de dépôt Yankee

Programme canadien de billets structurés

Modalités CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC
à l'émission
Document d'information - Billets taux fixe à variable plafonné  63306AGA8
(CA63306AGA8)
11-juin-2019 11-juin-2024 Oui

Programme américain de billets structurés