Questionnaire (LRPCFAT)

Questionnaire de la Banque Nationale du Canada sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

la Banque Nationale est soucieuse non seulement de se conformer aux exigences législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (RPCFAT), mais également de participer activement à cette lutte. C'est ainsi qu'elle a adopté des mesures visant à décourager le RPCFAT par l'entremise de ses produits et services.

Veuillez cliquer ici afin d'obtenir le questionnaire sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes rempli par la Banque Nationale du Canada faisant état des pratiques de celle-ci en cette matière.