Attestation - Patriot Act

Attestation en vertu du USA Patriot Act

La Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism (USA PATRIOT ACT) Act of 2001 des États-Unis (la « Loi ») et la réglementation émanant du département du Trésor des États-Unis requièrent que les institutions financières visées obtiennent certains renseignements auprès des banques étrangères avec lesquelles elles entretiennent un compte de correspondant.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Nationale du Canada a émis une attestation générale destinée aux institutions financières visées qui requièrent une telle attestation. Nous vous prions donc de vous prévaloir de cette attestation générale plutôt que d'effectuer une demande spécifique relative à votre institution financière visée auprès de la Banque Nationale du Canada.

Veuillez noter que cette attestation générale n'inclut en annexe que la liste des succursales, bureaux et agences qui sont visés par les définitions de « banques étrangères » et « comptes de correspondants » prévues par la Loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Secrétariat corporatif de la Banque Nationale du Canada par téléphone au (514) 394-5000 ou par courriel à l'adresse suivante: secretariat@bnc.ca.

Veuillez cliquer ici afin d'obtenir l'attestation générale de la Banque Nationale du Canada relative aux comptes de correspondants pour les banques étrangères émise le 19 décembre 2013 (« la nouvelle attestation »).

Pour les attestations antérieures, Veuillez cliquer ici pour celle émise le 21 février 2011; ici pour celle émise le 12 mars 2008; ici pour celle émise le 16 décembre 2002 (l'« attestation initiale ») et ici pour la ré-attestation (Re-Certification), laquelle mettait à jour l'information contenue dans l'attestation initiale, émise le 23 mars 2005.

La nouvelle attestation peut être mise à jour sans préavis afin de refléter des modifications apportées de temps à autre aux renseignements qu'elle contient.