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Pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise, communiquez avec nos conseillers de l’Espace Affaires Banque NationaleMC au 1 844 394‑4494


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Le nom légal est le nom utilisé lors de l’enregistrement de votre entreprise.

Pour une société, le nom légal de l’entreprise est celui qui figure dans les statuts constitutifs et qui est inscrit sur les contrats et factures. Il peut s’agir d’un nom choisi (ex. : Les entreprises Tremblay inc.) ou d’une désignation numérique donnée par le Registraire des Entreprises (ex. : 1234‑5678 Québec inc.).

Pour une entreprise individuelle exploitée par une personne physique, le nom légal de l’entreprise est formé de ses prénom et nom (ex. : Jean Tremblay).

Le siège social de l’entreprise est-il situé au Canada? 


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Forme juridique de l'entreprise : Individuelle

Forme juridique de l'entreprise

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Un conseiller communiquera avec vous pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise. 

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