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Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:   J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.  

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Avis important: si la raison pour laquelle mon SSN/ITIN/NIF n’est pas fourni est A ou C conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu, je comprends que mon institution financière peut devoir déclarer mon compte sur la base de tout indice pouvant indiquer une résidence fiscale étrangère et que je peux être assujetti à une pénalité de l’ARC de 500 $ pour ne pas avoir fourni mon NIF étranger, ou de 100 $ pour ne pas avoir fourni mon NIF américain. Je conviens d’assumer toute responsabilité liée directement ou indirectement à cette situation.

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  • Je comprends que l’utilisation de mon compte signifie que j’accepte les conditions de cette Politique
  • Je comprends que je peux limiter la collecte, l’utilisation et la communication de mes renseignements personnels de la façon prévue dans cette Politique

 Je consens également aux conditions prévues dans le Contrat sur les comptes de dépôt.

Vous pouvez retirer votre consentement relatif à la sollicitation en tout temps, en appelant le 1 888 835-6281 ou en écrivant à confidentialite@bnc.ca.

Autocertification CRS-FATCA

 

Je certifie que les renseignements fournis dans l’autocertification CRS-FATCA au sujet de ma citoyenneté ou résidence aux fins de l’impôt sont exacts et complets. Je vous permets d’échanger ces renseignements avec vos filiales ou sociétés apparentées à des fins de gestion de risques, de mise à jour de mon profil et de conformité juridique et réglementaire.

 

Voici votre numéro de confirmation : ${confirmation}
Un accusé de réception a été envoyé à l'adresse suivante : ${RenseignementDeBase.eMailAddr}

 

Les prochaines étapes

 

Vous recevrez un courriel de confirmation avec des informations utiles.

Vous recevrez une confirmation d’ouverture de compte dans les 3 jours ouvrables par courriel. Les informations seront sécurisées. Vous devrez entrer un mot de passe, qui est votre numéro de confirmation indiqué plus haut.


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