Gestion des transactions commerciales

Nous mettons tout en œuvre pour faciliter et sécuriser vos relations import-export. Nos conseillers vous aideront à choisir le meilleur outil pour répondre à vos besoins.

Protégez-vous des risques de non-paiement

Crédit documentaire

  • Lorsque vous achetez des produits à un exportateur (vendeur), vous pouvez demander à votre banque d’émettre un crédit documentaire, dans lequel vos obligations et celles de l’exportateur seront établies.
  • Par la suite, votre banque se chargera de vous remettre les documents prouvant que l’exportateur a bien livré ses marchandises selon les termes du contrat et délivrera le paiement à l’exportateur.
  • Pour vous offrir plus de souplesse, nous vous proposons quatre versions de cet instrument.

Crédit documentaire irrévocable

Cette entente ne peut être modifiée ou annulée, sans le consentement de toutes les parties concernées par la transaction commerciale.

Crédit documentaire irrévocable et confirmé

  • Lorsque vous vendez des produits à un importateur (acheteur), c’est la banque de celui-ci qui est chargée de délivrer le crédit documentaire et de vous remettre votre paiement. Cependant, il peut arriver que vous ne soyez pas convaincu de la fiabilité de cette banque.
  • Vous pouvez alors demander à votre banque de confirmer le crédit documentaire, en lui remettant les documents prouvant que vous avez exporté vos marchandises selon les termes du contrat. Elle vous délivrera le paiement promis par l’importateur.
  • C’est généralement à vous qu’il revient de défrayer le coût de cet outil.

Crédit documentaire transférable

Lorsque vous vendez des produits à un importateur (acheteur), vous pouvez demander que le crédit documentaire émis par sa banque transfère vos droits de paiement à d’autres bénéficiaires (généralement, vos fournisseurs réels de marchandises ou de services), jusqu’à concurrence du montant total établi dans le crédit documentaire.

Lettre de garantie

  • Vos transactions internationales peuvent parfois nécessiter certains engagements démontrant votre solvabilité.
  • La garantie bancaire est un engagement irrévocable de la banque à fournir à votre client une prestation monétaire au cas où vous ne pourriez faire face à vos obligations financières ou contractuelles.
  • La banque effectue un paiement à votre client (le bénéficiaire) sur présentation de documents attestant un défaut ou un manquement de votre part.
  • Nous vous offrons cinq modèles de garantie sur mesure.

Garantie de soumission

La garantie de soumission se révèle souvent nécessaire lorsque vous souhaitez répondre à un appel d’offres pour un projet de construction ou d’approvisionnement.

Par exemple, s’il vous arrivait de retirer votre soumission, de refuser de signer le contrat ou de ne pas fournir la garantie de performance généralement requise, le bénéficiaire recevrait une compensation afin qu’il reprenne le processus de soumission avorté.

Garantie de bonne exécution

  • Après l’octroi d’un contrat, il arrive fréquemment qu’un acheteur veuille se prémunir contre les défauts que pourrait comporter la concrétisation d’un projet par un fournisseur de services.
  • La garantie de bonne exécution protège alors l’acheteur contre les manquements possibles du fournisseur en ce qui a trait à l’exécution de ce projet.
  • En cas de ratés, les fonds obtenus grâce à cette garantie peuvent éventuellement servir à réparer les failles ou à terminer les travaux commencés.

Garantie de restitution d’avance

L’acheteur qui vous verse un acompte peut exiger d’être remboursé, advenant une rupture de transaction. La garantie de restitution d’avance l’assure de ce remboursement.

Lettre de garantie financière

Ce type de garantie sécurise le paiement d’obligations de type financier (compte à recevoir, bail, compte ouvert, etc.). Par exemple, la lettre de garantie financière pourrait s’avérer utile lorsqu’une obligation découlant d’une vente requiert un endossement.

Lettre de crédit standby

  • La lettre de crédit standby remplit le même rôle que la lettre de garantie et peut être utilisée dans tous les contextes cités précédemment, notamment pour appuyer le sérieux d’une soumission, d’un contrat ou d’un engagement financier.
  • Néanmoins, la lettre de crédit standby a l’avantage de permettre aux parties prenantes de travailler avec des lois neutres et universelles, émises par la Chambre de commerce internationale, contrairement à une lettre de garantie, qui est habituellement soumise aux lois du pays, de l’État ou de la province de la banque émettrice.

Encaissement documentaire

  • Lorsque vous vendez des produits à un importateur (acheteur), vous pouvez demander à votre banque de dresser un encaissement documentaire. Grâce à celui-ci, votre banque transférera les documents prouvant que vous avez exporté vos marchandises selon les termes du contrat à la banque de l’importateur. Celle-ci remettra lesdits documents à l’importateur.
  • Il faut noter que, contrairement à ce qui se produit dans le cas du crédit documentaire irrévocable, la banque de l’importateur n’est nullement obligée de payer elle-même l’exportateur si l’importateur ne remplit pas ses obligations de paiement ou ou est empêché de les remplir.

 

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