Compte d’urgence pour entreprises canadiennes

Nous vous rappelons que le prêt est sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2023.

Voici les étapes à suivre pour le remboursement :

1. Connectez-vous aux Solutions bancaires par Internet pour Entreprises.
2. Cliquez sur Gérer les fournisseurs/bénéficiaires.
3. Ajoutez le fournisseur Covid-19 – CEBA-CUEC et entrez le numéro de compte à 16 chiffres apparaissant sur votre relevé.
4. Payez la facture du prêt en sélectionnant le fournisseur Covid-19 – CEBA-CUEC.

Vous pouvez également vous rendre à votre succursale Banque Nationale avec votre relevé du prêt CUEC en main. Tous les détails se retrouvent dans ce relevé ou dans votre lettre de bienvenue.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le Centre d’appels CUEC, au 1 888 324-4201. Le Centre d’appels CUEC est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de l’Est, à l’exclusion des jours fériés.

Vous pouvez également vérifier l’état de votre demande en ligne sur le site du gouvernement fédéral. 

Le prêt d’urgence pour les entreprises clientes de la Banque Nationale pouvait s’élever à 60 000 $ (montant fixe de 40 000 $ avec possibilité
d’un montant supplémentaire de 20 000 $ ou un montant fixe de 60 000 $). 

Pour les entreprises qui ont bénéficié du prêt de 60 000 $

Si vous remboursez 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023 :

• Vous n’aurez pas d’intérêt à payer
• Vous serez exempté des 20 000 $ restants

Pour les entreprises qui ont bénéficié du prêt de 40 000 $

Si vous remboursez 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023 :

• Vous n’aurez pas d’intérêt à payer  
• Vous serez exempté des 10 000 $ restants 

Au 1^er janvier 2024 :

• S’il reste un solde, le prêt sera automatiquement renouvelé pour une période additionnelle de 2 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, soit jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle le prêt devra être remboursé en totalité. 

Vous aviez jusqu’au 30 juin 2021 pour faire votre demande de prêt d’urgence.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes était destiné aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux organismes à but non lucratif. 

Pour être admissibles, le gouvernement fédéral imposait aux entreprises les conditions suivantes :

• Avoir versé un montant plus élevé que 20 000 $ et inférieur à 1 500 000 $ en salaires au cours de l’année civile 2019.  

ou

• N’avoir versé aucune masse salariale ou un total de 20 000 $ ou moins en salaires au cours de l’année civile 2019, et :
• Avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019.
• Avoir un total de dépenses non reportables, encourues ou projetées, au 1er mars 2020, de plus de 40 000 $ et moins de 1 500 000 $, que l’entreprise était légalement ou contractuellement tenue de payer en 2020 (y compris les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et ont effectivement été payées depuis le 1er janvier 2020), en déduisant les avantages exclus. Ces dépenses pourraient par exemple inclure le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.
  
  

Votre entreprise devait également :

• Posséder un numéro d’entreprise (NE) actif auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour lequel la date effective d’inscription est le 1er mars 2020 ou avant.
• Avoir un compte courant d’entreprise actif à la Banque Nationale, en dollars canadiens.
• Avoir la Banque Nationale comme institution financière principale.
• Être confrontée à des difficultés financières (y compris, par exemple, une baisse continue des revenus ou des réserves de trésorerie, ou une augmentation des coûts d’exploitation) en raison de la pandémie de COVID-19.
• Avoir l’intention de poursuivre ou de reprendre ses activités.
• En réaction à la pandémie de COVID-19, avoir déployé tous les efforts raisonnables pour réduire ses coûts et pour autrement adapter ses activités afin d’améliorer sa viabilité. 

Pour être admissible au montant supplémentaire de 20 000 $, votre entreprise devait avoir obtenu un prêt de 40 000 $ dans le cadre du programme de prêt d’urgence. 

Votre entreprise devait :  

• Posséder un numéro d’entreprise (NE) actif auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour lequel la date effective d’inscription est le 1er mars 2020 ou avant.
• Avoir un compte courant d’entreprise actif à la Banque Nationale, en dollars canadiens.  
• Ne pas être en retard dans le paiement de ses prêts existants en vertu du Programme. Ne pas avoir enfreint les modalités de ces prêts et ne pas être en défaut aux termes de ceux-ci. De plus, les facilités de crédit existantes auprès de la Banque Nationale, le cas échéant, n’étaient pas en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020. 

Votre entreprise devait également: 

• Être confrontée à des difficultés financières (y compris, par exemple, une baisse continue des revenus ou des réserves de trésorerie, ou une augmentation des coûts d’exploitation) en raison de la pandémie de COVID-19. 
• Avoir l’intention de poursuivre ou de reprendre ses activités. 
• Avoir déployé tous les efforts raisonnables pour réduire ses coûts et pour autrement adapter ses activités afin d’améliorer sa viabilité. 
• Ne pas avoir utilisé le montant reçu dans le cadre du prêt d’urgence pour effectuer un paiement ou payer des dépenses autres que les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées. 

Le prêt d'urgence doit être utilisé seulement pour couvrir les coûts de fonctionnement de votre entreprise qui ne peuvent pas être reportés. Par exemple, la paie des employés, le loyer de votre bureau, les factures des fournisseurs, le service de la dette devant être payé à intervalles réguliers, les assurances ou encore les taxes foncières.  

Le prêt ne peut servir à rembourser ou à refinancer un paiement ou une dépense comme un endettement existant, ou à payer des dividendes. Il ne peut non plus être utilisé aux fins de distributions ou pour augmenter la rémunération de la direction.

Pour bénéficier du prêt d’urgence, votre entreprise ne doit pas avoir déjà eu recours au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ni à l’initiative pour les PME autochtones en réponse à la COVID ou au Fonds d'aide et de relance régionale. Elle doit n’avoir demandé aucune aide financière dans le cadre du CUEC auprès d’une autre institution financière ou dans le cadre de l’initiative pour les PME autochtones en réponse à la COVID ou du Fonds d'aide et de relance régionale. 

Cependant, vous pouvez obtenir de l'aide supplémentaire avec d’autres programmes offerts aux entreprises, à condition de remplir leurs critères d’admissibilité.

Informez-vous sur nos mesures de soutien et sur le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. 

En réponse aux répercussions économiques de la COVID-19, le gouvernement canadien a lancé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de proposer des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $ aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux organismes à but non lucratif.

La Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières ont été  autorisées à mettre en œuvre ce programme, en collaboration avec Exportation et développement Canada.

En contractant le prêt d’urgence pour entreprises de 60 000 $ sur notre site Internet, vous empruntiez donc à la Banque Nationale, avec le soutien du gouvernement.

Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement canadien. 

Consultez le solde de votre compte en vous connectant à nos Solutions bancaires par Internet et mobile pour entreprises. Vous pouvez aussi vous rendre à l’un de nos guichets automatiques ou nous appeler au 1 888 835-6281. 

Nous enverrons des relevés chaque trimestre aux entreprises qui ont obtenu le prêt d'urgence auprès de la Banque Nationale, et ce, jusqu’à l’acquittement du prêt. 
 
Lors du premier envoi, vous recevrez également:

• Une lettre de bienvenue expliquant le fonctionnement du prêt, incluant la méthode de remboursement.
• L’attestation du gouvernement fédéral, que vous avez acceptée lors de la demande de prêt.
• La convention de prêt, détaillant les conditions du prêt d'urgence, que vous avez aussi acceptés lors de la demande de prêt.

Pour toute question en lien avec le relevé de prêt d’urgence, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle au 1 844 394-4494. 

Il est important de rappeler que vous avez consenti à l’attestation du gouvernement et aux conditions du prêt d'urgence au moment de la soumission de la demande. Par conséquent, votre entreprise s’est engagée à respecter les conditions du prêt.

Vous avez des questions au sujet de votre demande? Vous pouvez :

Écrire à l'adresse courriel qui figure dans votre accusé de réception ; ou

Communiquer avec le Centre d’appels CUEC, au 1 888 324-4201. Le Centre d’appels CUEC est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de l’Est, à l’exclusion des jours fériés.

Note : Banque Nationale n'a pas l'autorité de faire des exceptions pour les demandes refusées. Les demandes sont évaluées par le gouvernement du Canada, et il n'existe pas de procédure d'appel. 

Vous pouvez également vous informer sur nos mesures de soutien, le plan d'intervention économique du Canada et l’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises du Québec pour répondre à la COVID-19.