Compte d’urgence pour entreprises canadiennes

Le prêt d’urgence pour les entreprises clientes de la Banque Nationale peut s’élever à 60 000 $ (montant fixe de 40 000 $ avec possibilité d’un montant supplémentaire de 20 000 $ ou un montant fixe de 60 000 $). Le traitement de votre demande peut prendre de 10 à 15 jours ouvrables (si la demande est complète et conforme aux critères d’admissibilité émis par le gouvernement fédéral). Si votre demande est acceptée, les fonds seront versés dans le compte bancaire inscrit dans votre demande et seront accessibles immédiatement. 

Pour les entreprises qui ont bénéficié du prêt de 60 000 $

Si vous remboursez 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022 :

• Vous n’aurez pas d’intérêt à payer
• Vous serez exempté des 20 000 $ restants
   

Pour les entreprises qui ont bénéficié du prêt de 40 000 $ 

Si vous remboursez 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022 :

• Vous n’aurez pas d’intérêt à payer 
• Vous serez exempté des 10 000 $ restants 
  
  

Au 1^er janvier 2023 :

• S’il reste un solde, le prêt sera automatiquement renouvelé pour une période additionnelle de 3 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, soit jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle le prêt devra être remboursé en totalité. 
  

Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour faire votre demande de prêt d’urgence.

Pour le remboursement du prêt, aucun versement ne sera possible avant le 1^er janvier 2021.

Le Compte d’urgence pour entreprises canadiennes est destiné aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux organismes à but non lucratif. 

Pour être admissibles, le gouvernement fédéral impose aux entreprises les conditions suivantes :

• Avoir versé un montant plus élevé que 20 000 $ et inférieur à 1 500 000 $ en salaires au cours de l’année civile 2019.  

ou

• N’avoir versé aucune masse salariale ou un total de 20 000 $ ou moins en salaires au cours de l’année civile 2019, et :
  
• Avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019.
• Avoir un total de dépenses non reportables, encourues ou projetées, au 1^er mars 2020, de plus de 40 000 $ et moins de 1 500 000 $, que l’entreprise était légalement ou contractuellement tenue de payer en 2020 (y compris les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et ont effectivement été payées depuis le 1^er janvier 2020), en déduisant les avantages exclus. Ces dépenses pourraient par exemple inclure le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.
  

Important! Après avoir soumis votre demande par le biais du formulaire disponible sur cette page, vous devez déposer vos documents justificatifs sur le site du gouvernement : https://application-demande.ceba-cuec.ca. Vous y trouverez la procédure et la liste officielle des dépenses admissibles.

Pour soumettre une demande de prêt d’urgence auprès de la Banque Nationale, votre entreprise doit également :

• Posséder un numéro d’entreprise (NE) actif auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour lequel la date effective d’inscription est le 1^er mars 2020 ou avant.
• Avoir un compte courant d’entreprise actif à la Banque Nationale, en dollars canadiens.
• Avoir la Banque Nationale comme institution financière principale.
• Être présentement confrontée à des difficultés financières (y compris, par exemple, une baisse continue des revenus ou des réserves de trésorerie, ou une augmentation des coûts d’exploitation) en raison de la pandémie de COVID-19.
• Avoir l’intention de poursuivre ou de reprendre ses activités.
• En réaction à la pandémie de COVID-19, avoir déployé tous les efforts raisonnables pour réduire ses coûts et pour autrement adapter ses activités afin d’améliorer sa viabilité. 
  

Une fois votre demande complétée :

Le gouvernement du Canada accèdera à vos informations soumises dans le formulaire et, le cas échéant, à vos documents justifiant vos dépenses admissibles. Si la demande est approuvée par le gouvernement fédéral, Banque Nationale recevra l'instruction de déposer le prêt dans votre compte.

Note : Banque Nationale n'a pas accès au site du gouvernement et ne détient donc pas d'information spécifique sur votre dossier ou d'accès aux documents déposés. Banque Nationale n’a pas non plus l'autorité de faire des exceptions pour les demandes refusées. Les demandes sont évaluées par le gouvernement du Canada, et il n'existe pas de procédure d'appel.

Pour être admissible au montant supplémentaire de 20 000 $, vous devez avoir obtenu un prêt de 40 000 $ dans le cadre du programme de prêt d’urgence. Pour faire votre demande pour le montant supplémentaire, vous devez avoir reçu votre prêt d’urgence de 40 000 $ de la Banque Nationale.

Pour soumettre une demande pour obtenir ce montant supplémentaire auprès de la Banque Nationale, votre entreprise doit :  

• Posséder un numéro d’entreprise (NE) actif auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour lequel la date effective d’inscription est le 1^er mars 2020 ou avant.
• Avoir un compte courant d’entreprise actif à la Banque Nationale, en dollars canadiens.  
• Ne pas être en retard dans le paiement de ses prêts existants en vertu du Programme. Ne pas avoir enfreint les modalités de ces prêts et ne pas être en défaut aux termes de ceux-ci. De plus, les facilités de crédit existantes auprès de la Banque Nationale, le cas échéant, n’étaient pas en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020. 
  

 
L'entreprise doit : 

• Être présentement confrontée à des difficultés financières (y compris, par exemple, une baisse continue des revenus ou des réserves de trésorerie, ou une augmentation des coûts d’exploitation) en raison de la pandémie de COVID-19. 
• Avoir l’intention de poursuivre ou de reprendre ses activités. 
• Avoir déployé tous les efforts raisonnables pour réduire ses coûts et pour autrement adapter ses activités afin d’améliorer sa viabilité.  
• Ne pas avoir utilisé le montant reçu dans le cadre du prêt d’urgence pour effectuer un paiement ou payer des dépenses autres que les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées. 
  

Le prêt peut être remboursé à partir du 1^er janvier 2021. Nous vous rappelons toutefois que le prêt est sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022.

Voici les étapes à suivre pour le remboursement :

1. Connectez-vous aux Solutions bancaires par Internet pour Entreprises.
2. Cliquez sur Gérer les fournisseurs/bénéficiaires.
3. Ajoutez le fournisseur Covid-19 – CEBA-CUEC et entrez le numéro de compte à 16 chiffres apparaissant sur votre relevé.
4. Payez la facture du prêt en sélectionnant le fournisseur Covid-19 – CEBA-CUEC.

Vous pouvez également vous rendre à votre succursale Banque Nationale avec votre relevé du prêt CUEC en main. Tous les détails se retrouvent dans ce relevé ou dans votre lettre de bienvenue.

Non. Le montant de 60 000 $ est fixe pour une première demande de prêt pour votre entreprise.

Toutefois, si vous avez déjà obtenu un prêt d’urgence de 40 000 $, vous pouvez demander un montant supplémentaire fixe de 20 000 $. 

Le prêt d'urgence doit être utilisé seulement pour couvrir les coûts de fonctionnement de votre entreprise qui ne peuvent pas être reportés. Par exemple, la paie des employés, le loyer de votre bureau, les factures des fournisseurs, le service de la dette devant être payé à intervalles réguliers, les assurances ou encore les taxes foncières.  

Le prêt ne peut servir à rembourser ou à refinancer un paiement ou une dépense comme un endettement existant, ou à payer des dividendes. Il ne peut non plus être utilisé aux fins de distributions ou pour augmenter la rémunération de la direction.

Pour bénéficier du prêt d’urgence, votre entreprise ne doit pas avoir déjà eu recours au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ni à l’initiative pour les PME autochtones en réponse à la COVID ou au Fonds d'aide et de relance régionale. Elle doit n’avoir demandé aucune aide financière dans le cadre du CUEC auprès d’une autre institution financière ou dans le cadre de l’initiative pour les PME autochtones en réponse à la COVID ou du Fonds d'aide et de relance régionale. 

Cependant, vous pouvez obtenir de l'aide supplémentaire avec d’autres programmes offerts aux entreprises, à condition de remplir leurs critères d’admissibilité.

Informez-vous sur nos mesures de soutien et sur le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. 

Une fois que vous avez rempli le formulaire disponible sur cette page, que tous les documents justificatifs de vos dépenses ont été déposés sur le site du gouvernement (si vous avez présenté une demande de prêt de 60 000 $, et que vous avez versé entre 0 $ ou 20 000 $ en salaires en 2019) et que les critères d’admissibilité ont été validés par le gouvernement, vous pouvez vous attendre à recevoir les fonds dans les 10 à 15 jours ouvrables. 

Pour une demande d’extension d’un prêt au montant de 20 000 $, vous pouvez vous attendre à recevoir les fonds dans les 10 à 15 jours ouvrables. 

Votre formulaire ainsi que vos documents justificatifs doivent être conformément complétés et déposés afin que l’analyse de votre demande commence.

Si vous avez fait une demande dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et avez des questions, veuillez laisser un message au centre d’appels du CUEC au 1 888 324-4201 pour connaître l’état d’avancement de votre demande. Les retours d'appel se font du lundi au vendredi de 10 h à 21 h (HE) et pourront répondre aux questions suivantes :

• Quel est l’état d’avancement de ma demande?
• Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée?
• Pourquoi mes documents n’ont-ils pas été traités?
  

Vous pouvez également vérifier l’état de votre demande en ligne sur le site du gouvernement fédéral. 

Si votre entreprise a versé en salaires un total de 0 $ ou 20 000 $ et moins en 2019, vous devez obligatoirement déposer sur le site du gouvernement des documents justificatifs de vos dépenses admissibles. 

Après avoir soumis votre demande de prêt d’urgence par le biais de notre formulaire, rendez-vous sur le site du gouvernement pour connaître la procédure, la liste des dépenses admissibles et la liste des avantages exclus. Vous devez déposer les documents exigés avant le 14 juillet 2021. Toutefois, considérez que plus tôt vos documents sont déposés, plus vite votre demande sera traitée. 

Assurez-vous d’avoir en main :

• Le nom de votre institution financière, en l’occurrence la Banque Nationale.
  
• Votre numéro d’entreprise (9 chiffres, tel qu’inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada).
  
• Des copies des preuves de vos dépenses admissibles (les formats acceptés sont énumérés sur le site du gouvernement).
  

Le dépôt des documents sur le site du gouvernement est obligatoire pour que votre demande soit traitée.

Oui, notamment pour ces programmes du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19 : 

• Subvention salariale d'urgence du Canada
  
• Subvention salariale temporaire de 10 %
  
• Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial
  
• Futurpreneur Canada
  
• Fonds de soutien aux entreprises du Nord
  
• Subvention aux pêcheurs canadiens
  
• Mesures de soutien aux entreprises autochtones
  
• Programme de subventions PARI (programme d’aide à la recherche industrielle)
  
• Subvention d’urgence du Canada pour le loyer 
  

Les subventions que vous aurez reçues devront être déduites de vos dépenses admissibles et, après ce calcul, vous devrez arriver à un montant de plus de 40 000 $ et de moins de 1 500 000 $ en dépenses admissibles. 

Pour consulter la liste officielle des avantages exclus (à déduire de vos dépenses non reportables admissibles), rendez-vous sur le site du gouvernement : https://application-demande.ceba-cuec.ca/.

Les dépenses non reportables admissibles peuvent notamment inclure :

• Salaires / paiements à un tiers
  
• Loyer / bail – immobilier
  
• Location / contrat pour équipement
  
• Assurances
  
• Factures de taxes foncières
  
• Téléphone
  
• Gaz, mazout, électricité, eau et Internet
  
• Prêts, hypothèques, marge de crédit
  
• Frais engagés aux termes de conventions conclues avec des contractants indépendants
  
• Frais de licence
  
• Paiements engagés pour des matériaux utilisés pour fabriquer un produit habituellement mis en vente

La liste officielle des dépenses non reportables admissibles est disponible sur le site du gouvernement. Veuillez en prendre connaissance afin de vous préparer : https://application-demande.ceba-cuec.ca/.

Pour les entreprises constituées en société de personnes, la personne qui présente la demande de prêt d’urgence doit être un(e) associé(e) légalement autorisé(e). Le nom de l'associé(e) sera utilisé pour fins de confirmation d’identité auprès du gouvernement. 

À la question concernant les revenus (pour les entreprises ayant versé 0 $ ou 20 000 $ et moins en salaires en 2019), l'associé(e) qui fait la demande devra indiquer son revenu d'entreprise déclaré.

Vous devez additionner le total des salaires que vous avez versé (voir vos T4 Sommaire 2019) et comparer le montant obtenu au montant admissible au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, soit avoir versé un total plus élevé que 20 000 $ et inférieur à 1 500 000 $ en salaires en 2019.

Par exemple, une entreprise qui aurait déclaré les montants suivants aurait versé 100 000 $ en salaires; un total qui est admissible :

• Salaires versés (…RP0001)
  
  • T4 Sommaire 2019 = 30 000 $
    
• Salaires versés (…RP0002)
  
  • T4 Sommaire 2019 = 70 000 $
    
• Total des T4 Sommaire 2019 = 100 000 $
  

Si vous détenez des comptes dans plusieurs institutions financières :

L'institution financière principale de votre entreprise est celle avec laquelle vous faites la majorité de vos opérations bancaires courantes. Par exemple : la paie de vos employés, les paiements aux fournisseurs, le recouvrement de comptes clients ou toute autre opération de gestion de trésorerie au quotidien.

Si vous détenez plusieurs comptes à la Banque Nationale :

Vous devez utiliser un compte courant d’entreprise actif. Par exemple, vous ne pouvez pas demander le versement des fonds dans un compte épargne ou un compte en fidéicommis. 

Si la Banque Nationale est votre institution principale et que vous y détenez plusieurs comptes admissibles, vous pouvez opter pour celui de votre choix dans votre demande.

Non, pour être admissible au prêt d’urgence, un compte courant d’entreprise est requis.

Pour être admissibles au prêt d’urgence, vos entreprises doivent avoir chacune un numéro d'entreprise (NE) unique à 9 chiffres de l'Agence du revenu du Canada, pour lequel la date effective d’inscription est le 1^er mars 2020 ou avant. Il y a une limite d’un prêt d’urgence par entreprise admissible. 

En réponse aux répercussions économiques de la COVID-19, le gouvernement canadien a lancé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de proposer des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $ aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux organismes à but non lucratif.

La Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières sont autorisées à mettre en œuvre ce programme, en collaboration avec Exportation et développement Canada.  

En contractant le prêt d’urgence pour entreprises de 60 000 $ sur notre site Internet, vous empruntez donc à la Banque Nationale, avec le soutien du gouvernement.

Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement canadien. 

Voici les informations dont vous aurez besoin pour demander le prêt d’urgence de 60 000 $ :

• Votre numéro d’entreprise (NE), tel qu’enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (9 chiffres) ou numéro de compte employeur (15 caractères, voir le relevé T4 Sommaire 2019 de votre entreprise). La date effective du numéro d’entreprise ou du numéro compte employeur doit être le 1^er mars 2020 ou avant. 
  
• Votre numéro de compte bancaire Entreprise Banque Nationale (voir au bas de l’un de vos chèques).
  
• Le transit de votre succursale (5 chiffres, voir au bas de l’un de vos chèques).
  
• La somme des salaires versés en 2019. Le total des salaires versés se trouve à la case 14 du formulaire T4 Sommaire de l’emprunteur pour 2019. Pour le nombre limité d'emprunteurs qui versent également à des employés des salaires exonérés d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, veuillez également ajouter ces salaires pour 2019, tels que déclarés à la case 71 de tous les relevés T4 des employés pour 2019.
  
• Votre numéro d’entreprise (NE), tel qu’enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (9 chiffres) ou numéro de compte employeur (15 caractères, voir le relevé T4 Sommaire 2019 de votre entreprise). 

Si vous avez versé 0 $ ou 20 000 $ et moins en salaires en 2019, vous devez également préparer :

Les copies de vos reçus, factures et contrats, qui seront vos preuves de dépenses admissibles non reportables 2020.

Voici les informations dont vous aurez besoin pour demander l’extension de prêt de 20 000 $ : 

• Votre numéro d’entreprise (NE), tel qu’enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (9 chiffres) et pour lequel la date effective d’inscription est le 1^er mars 2020 ou avant. 
• Le numéro de confirmation reçu dans le courriel de confirmation du dépôt de votre prêt d’urgence de 40 000 $. 
  

Ces documents d’impôt sont ceux par lesquels votre entreprise déclare à l’Agence du revenu du Canada le détail de la rémunération de vos employés au cours d’une année civile, incluant notamment les revenus, cotisations et retenues. 

Si vous ne retrouvez pas ces documents pour l’année 2019, communiquez avec votre comptable ou la personne qui a fait la déclaration d’impôt de votre entreprise, ou contactez l’Agence du revenu du Canada pour en récupérer une copie.

Voir un exemple de T4 Sommaire, de déclaration de revenus T2 ou de déclaration de revenus T1.

Nous acceptons seulement un signataire par demande. Si votre entreprise exige le consentement de plusieurs administrateurs ou dirigeants, nous vous recommandons de leur faire approuver une résolution qui permettra à un seul signataire autorisé de remplir la demande et de consentir aux conditions du prêt au nom de l’entreprise. 

Pour les sociétés de personnes, la demande doit être faite par l’un des associés. 

Consultez le solde de votre compte en vous connectant à nos Solutions bancaires par Internet et mobile pour entreprises. Vous pouvez aussi vous rendre à l’un de nos guichets automatiques ou nous appeler au 1 888 835-6281. 

Nous enverrons des relevés chaque trimestre aux entreprises qui ont obtenu le prêt d'urgence auprès de la Banque Nationale, et ce, jusqu’à l’acquittement du prêt. 
 
Lors du premier envoi, vous recevrez également:

• Une lettre de bienvenue expliquant le fonctionnement du prêt, incluant la méthode de remboursement.
• L’attestation du gouvernement fédéral, que vous avez acceptée lors de la demande de prêt.
• La convention de prêt, détaillant les conditions du prêt d'urgence, que vous avez aussi acceptés lors de la demande de prêt.

Pour toute question en lien avec le relevé de prêt d’urgence, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle au 1 844 394-4494. 

Il est important de rappeler que vous avez consenti à l’attestation du gouvernement et aux conditions du prêt d'urgence au moment de la soumission de la demande. Par conséquent, votre entreprise s’est engagée à respecter les conditions du prêt.

Non, les montants sont fixes. Si votre entreprise fait une première demande de prêt, le montant fixe est de 60 000 $. Si votre entreprise a déjà bénéficié d'un prêt d’urgence de 40 000 $, vous pouvez faire une demande de 20 000 $ supplémentaires. 
 
Remplissez le formulaire adapté à votre situation.

Si votre demande est refusée, cela signifie que votre entreprise ne remplit pas les critères d'admissibilité du programme et ne peut pas en bénéficier.

Note : Banque Nationale n'a pas l'autorité de faire des exceptions pour les demandes refusées. Les demandes sont évaluées par le gouvernement du Canada, et il n'existe pas de procédure d'appel. 

Informez-vous sur nos mesures de soutien, le plan d'intervention économique du Canada et l’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises du Québec pour répondre à la COVID-19.  

Vous avez des questions au sujet de votre demande? Écrivez-nous à l'adresse courriel qui figure dans votre accusé de réception.