Compte d’urgence pour entreprises canadiennes

Le prêt d’urgence pour entreprises de la Banque Nationale s’élève à 40 000 $ (montant fixe). Si votre demande est acceptée, les fonds seront versés dans le compte bancaire inscrit dans votre demande et accessible immédiatement. 

Si vous remboursez 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022 :

• Vous n’aurez pas d’intérêt à payer

• Vous serez exempté des 10 000 $ restants

Au 1^er janvier 2023 :

• S’il reste un solde, le prêt sera renouvelé pour une période additionnelle de 3 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, soit jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle le prêt devra être remboursé en totalité. 
  

Pour le remboursement du prêt, aucun versement ne sera possible avant le 1^er janvier 2021.

Le Compte d’urgence pour entreprises canadiennes est destiné aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux organismes à but non lucratif. 

Pour être admissibles, le gouvernement fédéral impose aux entreprises les conditions suivantes :

• Toutes les organisations doivent avoir versé de 20 000 $ à 1 500 000 $ en salaires en 2019
  
• Les OBNL doivent avoir soumis une déclaration T2 pour l’année d'imposition 2019
• Les organismes de bienfaisance doivent avoir soumis une déclaration T3010 pour l’année d'imposition 2019

Si vous voulez soumettre votre demande de prêt d’urgence auprès de la Banque Nationale :

• Vous devez avoir un compte courant d’entreprise actif à la Banque Nationale, en dollars canadiens, ouvert au plus tard le 1^er mars 2020
  
• Les facilités de crédit de votre entreprise auprès de la Banque Nationale, le cas échéant, ne devaient pas être en souffrance depuis 90 jours ou plus au 1^er mars 2020
• La Banque Nationale doit être votre institution financière principale

Notez que certains types d’organisations ne sont pas admissibles, notamment les sociétés de gestion.

Non, vous n’êtes pas admissible au prêt d’urgence pour entreprises. Les conditions sont notamment d’avoir eu une masse salariale de 20 000 $ à 1 500 000 $ en 2019 et d’utiliser un compte courant d’entreprise. 

Cependant, le gouvernement canadien a annoncé des mesures pour aider les particuliers propriétaires uniques. Pour en savoir plus, consultez le plan d'intervention économique du Canada.

Oui, vous pouvez obtenir de l'aide supplémentaire avec les autres programmes offerts aux entreprises, à condition de remplir leurs critères d’admissibilité. 

Informez-vous sur nos mesures de soutien et sur le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. 

Si vous détenez des comptes dans plusieurs institutions financières :

L'institution financière principale de votre entreprise est celle avec laquelle vous faites la majorité de vos opérations bancaires courantes. Par exemple : la paie de vos employés, les paiements aux fournisseurs, le recouvrement de comptes clients ou toute autre opération de gestion de trésorerie au quotidien.

Si vous détenez plusieurs comptes à la Banque Nationale :

Vous devez utiliser un compte courant d’entreprise actif. Par exemple, vous ne pouvez pas demander le versement des fonds dans un compte épargne ou un compte en fidéicommis. 

Si la Banque Nationale est votre institution principale et que vous y détenez plusieurs comptes admissibles, vous pouvez opter pour celui de votre choix dans votre demande.

Non, le montant du prêt d'urgence pour entreprises de la Banque Nationale est fixé à 40 000 $.

Nous acceptons seulement un signataire par demande. Si votre entreprise exige le consentement de plusieurs administrateurs ou dirigeants, nous vous recommandons de leur faire approuver une résolution qui permettra à un seul signataire autorisé de remplir la demande et de consentir au nom de l’entreprise aux conditions du prêt. 

Le prêt d'urgence doit être utilisé seulement pour couvrir les coûts de fonctionnement de votre entreprise qui ne peuvent pas être reportés. Par exemple, la paie des employés, le loyer de votre bureau, les factures des fournisseurs, le service de la dette devant être payé à intervalles réguliers, les assurances, ou encore les taxes foncières. 
 
Le prêt ne peut servir à rembourser ou refinancer un paiement ou une dépense tel qu’un endettement existant ou à payer des dividendes, et ils ne peuvent être utilisés aux fins de distributions ou pour augmenter la rémunération de la direction. 

En réponse aux répercussions économiques de la COVID-19, le gouvernement canadien a lancé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de proposer des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux organismes à but non lucratif.

La Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières sont autorisées à mettre en œuvre ce programme, en collaboration avec Exportation et développement Canada.  

En contractant le prêt d’urgence pour entreprises de 40 000 $ sur notre site Internet, vous empruntez donc à la Banque Nationale, avec le soutien du gouvernement.

Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement canadien. 

Pour demander un prêt d’urgence, vous devez remplir le formulaire en ligne. Suivez les instructions étape par étape pour vous assurer d’envoyer une demande complète.  

Afin de vous préparer, voici les informations dont vous aurez besoin : 

• Votre numéro de compte courant actif à la Banque Nationale (voir au bas de l’un de vos chèques). 
• Le numéro de transit de votre succursale (5 chiffres, voir au bas de l’un de vos chèques). 
• La somme des salaires versés en 2019. Le revenu d'emploi total se trouve à la case 14 du formulaire T4 Sommaire de l’emprunteur pour 2019. Pour le nombre limité d'emprunteurs qui versent également à des employés des revenus d'emploi exonérés d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, veuillez également ajouter ces revenus d'emploi pour 2019, tels que déclarés à la case 71 de tous les relevés T4 des employés pour 2019. 
• Votre numéro d’entreprise ou numéro de compte employeur (15 caractères, voir le relevé T4 Sommaire 2019 de votre entreprise). 
  

Ces documents d’impôt sont ceux par lesquels votre entreprise déclare à l’Agence du revenu du Canada le détail de la rémunération de vos employés au cours d’une année civile, incluant notamment les revenus, cotisations et retenues. 

Si vous ne retrouvez pas ces documents pour l’année 2019, communiquez avec votre comptable ou la personne qui a fait la déclaration d’impôt de votre entreprise, ou contactez l’Agence du revenu du Canada pour en récupérer une copie.

Voir un exemple de T4 Sommaire, de déclaration de revenus T2 ou de déclaration de renseignements T3010.

Le traitement de votre demande prendra 5 à 10 jours ouvrables.

Consultez le solde de votre compte en vous connectant à nos Solutions bancaires par Internet et mobile pour entreprises. Vous pouvez aussi vous rendre à l’un de nos guichets automatiques ou nous appeler au 1 888 835-6281. 

Non, vous ne pouvez pas demander un montant autre que 40 000 $ pour le prêt d’urgence et le montant de la demande n’influencerait pas les critères d'admissibilité. 

Si votre demande est refusée, cela signifie que votre entreprise ne remplit pas les critères d'admissibilité du programme et ne peut pas en bénéficier.

Informez-vous sur nos mesures de soutien, le plan d'intervention économique du Canada et l’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises du Québec pour répondre à la COVID-19.  

Vous avez des questions au sujet de votre demande? Écrivez-nous à l'adresse courriel qui figure dans votre accusé de réception.