Stratégies fiscales

Vous êtes travailleur autonome non incorporé, associé de société en nom collectif ou propriétaire non incorporé d'immeubles locatifs ? Vous avez des dettes personnelles et des dépenses d'affaires importantes ? Vous payez beaucoup d'impôts ?

La Banque Nationale souhaite vous aider à gérer vos finances de façon optimale et, par le fait même, vous aider à réaliser des gains fiscaux.

Voilà pourquoi votre partenaire financier a mis sur pied des solutions de financement1 simples et adaptées aux stratégies fiscales telles que la technique de la « mise à part » de l'argent2.

La « mise à part » de l'argent

Voyons d'abord en quoi consiste cette technique. Il s'agit d'une stratégie fiscale qui porte sur la déductibilité des intérêts.

En fait, la « mise à part » de l'argent vise à convertir progressivement vos dettes personnelles (dont les intérêts ne sont pas déductibles) en dettes d'affaires (dont les intérêts sont entièrement déductibles).

Le fonctionnement

  • Vous utilisez vos revenus d'affaires pour payer vos dépenses courantes et pour rembourser progressivement vos dettes personnelles.
  • Vous acquittez vos dépenses d'affaires à l'aide d'un emprunt.
  • Les intérêts à payer sur votre emprunt sont déductibles.
  • Vous réalisez ainsi des gains fiscaux

En n'utilisant pas la technique de la « mise à part » de l'argent, vous payez vos dépenses courantes et remboursez vos dettes personnelles avec vos revenus d'affaires nets. Évidemment, les intérêts à payer sur vos dettes personnelles ne sont pas déductibles d'impôts.

La « mise à part » de l'argent vous intéresse ?

Étant donné le nombre croissant de normes fiscales relatives à la déductibilité des intérêts, vous devez faire valider l'applicabilité et le caractère avantageux de cette technique par votre comptable ou votre fiscaliste.

Votre spécialiste sera en mesure d'évaluer :

  • votre admissibilité à la « mise à part » de l'argent ;
  • les gains potentiels relatifs à l'application de cette technique ;
  • vos dépenses d'affaires admissibles au financement ;
  • la structure financière proposée par la Banque Nationale pour la « mise à part » de l'argent ;
  • l'impact de modifications aux lois fiscales sur votre stratégie fiscale.

Votre conseiller de la Banque Nationale vous proposera quant à lui:

  • une structure financière pour simplifier la gestion de la « mise à part » de l'argent ;
  • une solution de financement qui vous permettra d'économiser sur les frais d'intérêts de vos prêts tout en maximisant vos gains fiscaux.

Pour en connaître davantage sur la « mise à part » de l'argent, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.

Vous êtes à la recherche d'une solution de financement1 adaptée à la mise en place de stratégies fiscales ? Renseignez-vous au sujet du Tout-En-Un Banque NationaleMD3.

 

1Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Nationale

2Cette stratégie fiscale est appuyée par la décision Singleton rendue en 2001 par la Cour suprême du Canada et par des écrits publiés par les autorités fiscales canadiennes depuis octobre 2002. En effet, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a clairement indiqué que la technique de la « mise à part » de l'argent est conforme au libellé de l'alinéa 20(1) c) de la Loi de l'impôt sur le revenu portant sur la déductibilité des intérêts puisque l'argent emprunté est utilisé spécifiquement et assurément à une « fin admissible ».

3 Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Nationale. Pour tout financement excédant 80% de la valeur de votre propriété, conditionnel à ce qu'un assureur prêt (approuvé par la Banque Nationale) accepte d'assurer votre prêt. Certaines conditions s'appliquent.

MDTout-En-Un Banque Nationale est une marque déposée de la Banque Nationale.