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Crédit d’impôt pour la solidarité (CIS)

À compter du 1er juillet 2011, Revenu Québec remplacera et bonifiera le crédit d’impôt pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique par le nouveau Crédit d’impôt pour la solidarité (CIS).

  • Les contribuables admissibles au CIS devront s’inscrire au dépôt direct pour percevoir les versements de ce crédit d’impôt sur leur compte de Banque.
  • Aucun chèque ne sera émis pour les versements du CIS.
  • Revenu Québec versera le CIS sur une base mensuelle.

Comment s’inscrire au dépôt direct?

Afin de soutenir l’initiative de Revenu Québec, la Banque Nationale vous offre la possibilité de choisir l’une des options suivantes :

  • Joignez à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ» au recto ainsi que vos nom et numéro d’assurance sociale;
  • Remplissez et imprimez le formulaire « Demande d’inscription au Dépôt direct » et postez-le à Revenu Québec ;
  • Présentez-vous à votre succursale et un représentant remplira le formulaire avec vous;
  • Inscrivez-vous directement par le biais du site internet de Revenu Québec :

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/services/scr_demande_inscription_depot_direct/default.aspx

Consultez la foire aux questions du Gouvernement du Québec pour en savoir davantage sur le CIS.

Lorsque vous serez inscrit au dépôt direct, Revenu Québec versera dans votre compte bancaire le remboursement d’impôt et tout versement relatif à l’impôt auquel vous avez droit.

Le dépôt direct, une solution avantageuse !

Inscrivez-vous dès maintenant :

  • Le dépôt sera effectué automatiquement sur votre compte de Banque et vos fonds seront disponibles immédiatement;
  • Vous éliminerez ainsi les risques de perte ou de vol de chèque;
  • Avec le dépôt direct vous pourrez également recevoir vos autres remboursements d’impôt, différentes pensions et prestations sociales.

Pour toute autre information, vous pouvez soit :

  • Contacter l’un de nos représentants du Service à la clientèle au 514 394-5555 ou 1 888 TELNAT-1 (1 888 835-6281)
  • vous rendre au http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/credits/credits/credit_remb/solidarite/

 

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