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Élimination graduelle de la pièce de un cent

Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a annoncé qu’il éliminerait graduellement la pièce de un cent du système de pièces de monnaie du Canada. La pièce de un cent demeurera tout de même la plus petite unité servant à établir le prix des biens et des services.

Cette mesure n’aura ainsi aucune incidence sur les paiements effectués par chèque ou par voie électronique; seules les opérations en espèces seront touchées. Par ailleurs, les pièces de un cent pourront continuer d’être utilisées indéfiniment pour régler des opérations en espèces dans les commerces qui décident de continuer à les accepter comme moyen de paiement.

Date importante

Pour faciliter la planification des consommateurs, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des institutions financières, il a été décidé que la pièce de un cent ne sera plus mise en circulation par la Monnaie royale canadienne à compter du 4 février 2013.

Les entreprises, ainsi que les institutions financières, seront alors invitées à commencer à arrondir le montant des opérations en espèces.

Ce que cela signifie pour la clientèle de la Banque Nationale

À l’instar de la Monnaie royale canadienne, la Banque Nationale cessera de distribuer des pièces de un cent dès le 4 février 2013 à sa clientèle. Puisque les pièces de un cent conserveront leur valeur indéfiniment, il n’y a aucune limite de temps pour échanger les pièces de un cent. Nos clients peuvent ainsi continuer de déposer leurs pièces de un cent à la Banque Nationale, et ce, pour une période indéfinie.

La pratique courante veut que les pièces de un cent, comme plusieurs autres pièces de monnaie, soient déposées sous forme de rouleaux. La Banque demande donc que les pièces de un cent soient présentées sous forme de rouleaux s’il y en a une grande quantité.

Comme mentionné précédemment, l’élimination graduelle de la pièce de un cent n’aura aucune incidence sur les paiements effectués par chèque ou par voie électronique; seules les opérations en espèces seront touchées.

Lignes directrices sur l’arrondissement

Circonstances dans lesquelles l’arrondissement sera appliqué

Exception

Vous voulez en savoir plus sur cette initiative du gouvernement ?

Lignes directrices sur l’arrondissement

Le gouvernement du Canada adoptera des lignes directrices sur l’arrondissement des montants qui ont été utilisées avec succès par d’autres pays aux fins de ses opérations réglées en espèces avec le public. Le gouvernement s’attend à ce que les entreprises, ainsi que les institutions financières, agissent de façon équitable et transparente sur l’arrondissement des montants.

Selon ces lignes directrices, en l’absence de pièces de un cent, le montant des opérations réglées en espèces sera arrondi au multiple de cinq cents le plus proche selon des règles équitables et transparentes, comme suit : 

f_tableau_arrondir
  • Les montants se terminant en 1 cent et 2 cents sont arrondis à la baisse au 10 cents le plus près.
  • Les montants se terminant en 3 cents et 4 cents sont arrondis à la hausse au 5 cents le plus près.
  • Les montants se terminant en 6 cents et 7 cents sont arrondis à la baisse au 5 cents le plus près.
  • Les montants se terminant en 8 cents et 9 cents sont arrondis à la hausse au 10 cents le plus près.
  • Les montants se terminant en 0 cent et 5 cents demeurent inchangés.
     

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Circonstances dans lesquelles l’arrondissement sera appliqué

Seul le montant des opérations réglées en espèces doit être arrondi. Les montants des chèques et des paiements électroniques (par exemple au moyen de cartes de débit, de crédit ou de paiement par Internet) ne seront pas arrondis, car ils peuvent être réglés électroniquement au montant exact.

En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque produit ou service devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables.

Exemple d’arrondissement 1

 

Traite en $ CA

1 050,53 $

Frais en $ CA

7,50 $

Montant total à payer

1 058,03 $

Options de paiement :

carte_debit_et_cheque

 

Débit au compte Banque
Nationale ou Chèque

Aucun arrondissement / aucun changement
Paiement final perçu au client :
1 058,03 $

especes

 

Espèces

Arrondissement à la hausse de 0,02 $
Paiement final perçu au client :
1 058,05 $*

 

* Exemple contraire : si le montant total de la transaction est de 1 058,02 $, le paiement réglé en espèces sera arrondi à la baisse de 0,02 $, donc le paiement final perçu au client sera de 1 058,00 $.

Exemple d’arrondissement 2

 

Encaissement d’un chèque du gouvernement

560,09 $

Montant total à payer

560,09 $

Options de paiement :

carte_debit

 

Dépôt au compte Banque
Nationale (comptoir ou
guichet automatique)

Aucun arrondissement / aucun changement
Paiement final remis au client :
560,09 $

 

especes

 

Espèces

Arrondissement à la hausse de 0,01 $
Paiement final remis au client :
560,10 $*

* Exemple contraire : si le montant total de la transaction est de 560,06 $, le paiement réglé en espèces est sujet à un arrondissement à la baisse de 0,01 $, donc le paiement final remis au client sera de 560,05 $.

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Exception

Dans le cas des paiements de factures récurrentes réglées en espèces, la règle d’arrondissement de la Banque sera appliquée de façon légèrement différente. Dans ces cas, la Banque arrondira toujours à la hausse au 5 ou 10 cents le plus près. Le montant arrondi sera appliqué en totalité sur la facture en question, donc le client aura un solde créditeur de 0,01 $ à 0,04 $ sur la facture suivante.

  • Les montants se terminant en 1 cent, 2 cents, 3 cents et 4 cents sont arrondis à la hausse au 5 cents le plus près.
  • Les montants se terminant en 6 cents, 7 cents, 8 cents et 9 cents sont arrondis à la hausse au 10 cents le plus près.

Exemple d’arrondissement

 

Paiement de facture

54,62 $

Montant total à payer

54,62 $

Options de paiement :

carte_debit_et_cheque

Débit au compte Banque
Nationale (comptoir,
guichet automatique,
TelNat, Solutions
bancaires par Internet) ou
chèque/débit préautorisé

Aucun arrondissement / aucun changement
Paiement final perçu au client :
54,62 $

 

especes

 

Espèces

Arrondissement à la hausse de 0,03 $
Paiement final perçu au client et appliqué sur la facture :  
54,65 $

(solde créditeur de 0,03 $ sur la prochaine facture du client)

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Vous voulez en savoir plus sur cette initiative du gouvernement ?

Nous vous invitons à consulter leur site au www.fin.gc.ca/1cent ou à téléphoner au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232; ATS : 1 800 926-9105).

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