Commission des finances publiques : la Banque Nationale présente ses recommandations sur les fonds communs

Montréal, le 6 février 2007 - 

La Banque Nationale a présenté aujourd’hui devant la Commission des finances publiques sur les fonds communs de placement plusieurs recommandations afin de préserver l’équilibre entre la protection des épargnants et le développement durable de l’industrie.

D’entrée de jeu, Charles Guay, premier vice-président, Fonds mutuels de la Banque Nationale, a rappelé que les épargnants québécois continuent d’entretenir de la confiance à l’égard des fonds communs. « En effet, la valeur de leurs placements a augmenté de plus de 30 milliards de dollars depuis trois ans, a-t-il fait remarquer. Nous devons maintenir un équilibre entre la protection des épargnants et le développement de l’industrie en évitant d’imposer un surplus de règles qui joueraient le rôle d’éteignoir de son développement, » a-t-il poursuivi. Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’harmoniser nos initiatives législatives et réglementaires avec celles des autres autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Afin de protéger adéquatement les épargnants, la Banque Nationale estime que l’Autorité des marchés financiers devrait être dotée de pouvoirs d’enquête et de poursuites pénales accrus de telle sorte qu’elle puisse restituer les montants subtilisés sans passer par les tribunaux civils. Elle est également d’avis que la protection des épargnants serait mieux assurée si la portée du travail des vérificateurs externes était étendue. L’établissement d’un seuil d’expérience pertinente de cinq ans pour le comptable responsable d’une vérification externe de même qu’une rotation des firmes de vérificateurs après quatre ou cinq ans sont d’autres mesures que Charles Guay a proposées.

Parmi les autres recommandations, M. Guay a suggéré, tout comme l’Autorité des marchés financiers en appelait à l’automne dernier, un relèvement des amendes prévues en cas d’infraction. Il a ajouté que la dénonciation des abus reste encore peu encouragée en raison du manque de protection offerte. «  Mieux encadrée, nous pensons que la dénonciation constituerait un garde-fou important dans la prévention  des fraudes. »

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