Projet de Loi 107 : La Banque Nationale satisfaite des modifications apportées

Montréal, le 25 septembre 2002 - 

La Banque Nationale du Canada est satisfaite des modifications apportées au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières présenté dans le projet de Loi 107.  

Dans le mémoire qu'elle avait déposé en juillet dernier devant la Commission des finances publiques, la Banque Nationale avait fait part de ses préoccupations en regard du projet de Loi 107. Les nouveaux pouvoirs et les responsabilités dévolus au Bureau de décision et  de révision en valeurs mobilières que vient de présenter Madame Pauline Marois, ministre des Finances répondent davantage aux attentes de la Banque. Cela est d'ailleurs compatible avec ce que l'on observe en Amérique du Nord.

Avec la libre circulation de plus en plus grande des capitaux et des biens, il est important que les structures mises en place soient harmonisées avec celles des autres provinces et des autres pays afin de favoriser le développement économique. La Banque se réjouit de l'ouverture et de l'écoute manifestées par Madame Marois en regard des besoins de l'industrie des services financiers.

Par ailleurs, la Banque Nationale réitère son appui à l'initiative visant à simplifier le cadre réglementaire du secteur financier tout en maintenant un haut niveau de protection des investisseurs. En ce sens, elle souhaite que l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier soit mise en place le plus rapidement possible.

La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme des services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage des valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. La Banque Nationale est une entreprise dont l'actif dépasse les 75 milliards de dollars et qui, avec ses filiales, emploie plus de 17 000 personnes. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto.

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