Étape 5  Transfert de propriété

Dans le cadre de cette étape finale, vous ou l’acheteur choisirez la meilleure façon de financer le transfert, tout en tenant compte des incidences fiscales, financières et juridiques.

Que devez-vous faire à cette étape ?

Plusieurs choix s’offrent à vous à cette étape, selon que vous ayez décidé de vendre votre entreprise à des membres de la famille, à des employés-clés ou à un tiers.

• Transférer à des membres de la famille ou à des employés-clés pourrait signifier une planification financière et une planification successorale
• Transfert à un tiers : vendre les actions ou les actifs de l’entreprise et l’une ou l’autre des options entraînerait des impacts fiscaux différents

C’est également à cette étape que la question du financement doit être réglée puisque dans bien des cas, il est rare que l’acquisition d’une entreprise soit effectuée sans l’apport d’un financement. Afin d’assurer le succès de cette étape cruciale, les solutions de financement offerts par la Banque Nationale peuvent être des plus utiles et seront adaptés à votre situation.

De quelles ressources pourriez-vous avoir besoin?

Votre directeur transfert, en collaboration avec votre directeur des Services aux entreprises, peut vous proposer un ensemble de solutions des plus satisfaisantes pour vous, pour le nouveau propriétaire et pour l’entreprise.