LES DEVOIRS DU LIQUIDATEUR TESTAMENTAIRE

Vous avez à agir comme liquidateur d'une succession ? Pour savoir par où commencer et quels sont les devoirs précis qui vous attendent, voici une liste des principales tâches qu'il vous faudra accomplir dans le cadre de votre mandat*.

Dans les 30 premiers jours

• Retracer le dernier testament.
• Effectuer la recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec.
• Effectuer la recherche testamentaire au Barreau du Québec.
• Faire homologuer le testament (s'il s'agit d'un testament olographe ou fait devant témoins).
• Interpréter le testament.
• Informer les héritiers de leurs droits.
• Obtenir copie du testament notarié; des actes de naissance, de décès ou de mariage; des jugements de séparation ou de divorce, etc.
• Vérifier les garanties relatives aux meubles, aux immeubles et aux automobiles.
• Assurer la garde des objets de valeur.
• Analyser la situation financière du défunt.
• Répondre aux besoins financiers immédiats de la famille du défunt.
• Faire suivre le courrier.
• Annuler le bail d'habitation; les services de téléphone, de câblodistribution et les services publiques; les cartes de crédit ou personnelles; les abonnements à des publications ou à des clubs sociaux; le permis de conduire, etc.
• Aviser du décès les institutions financières, les compagnies d'assurance-vie, l'employeur, la Régie des rentes du Québec, la Sécurité de la vieillesse, etc.
• Confirmer le régime matrimonial et la renonciation ou non au patrimoine familial auprès du ministère de la Justice.
• Placer temporairement les liquidités.

Dans les 60 jours

• Percevoir les intérêts, les loyers, les comptes à recevoir, etc.
• Payer les frais funéraires.
• Déterminer les effets juridiques liés au régime matrimonial, au patrimoine familial et au testament.
• Récupérer les actifs dans les institutions financières.
• Fermer les comptes d'épargne et de placement, les coffrets de sûreté, etc.

Dans les 180 jours et plus

• Procéder à la clôture de l'inventaire et à la publication de l'avis de clôture.
• Réunir les données aux fins de production des déclarations fiscales et faire des recommandations.
• Produire les déclarations fiscales (T-1).
• Transférer les régimes et fonds enregistrés de retraite (REER, REA, RPA, FERR).
• Évaluer les actifs.
• Analyser les conséquences financières et faire des recommandations.
• Déterminer les liquidités nécessaires en vue d'acquitter les impôts, les dettes, les legs particuliers, le patrimoine familial et les avantages du contrat de mariage.
• Enregistrer une déclaration de transmission immobilière.
• Recevoir les avis de cotisation.
• Payer les impôts, les dettes, les legs particuliers, les frais de liquidation, le patrimoine familial et les avantages du contrat de mariage.
• Demander les certificats des autorités fiscales permettant la distribution des biens.
• Procéder au paiement d'un acompte des legs.
• Produire les déclarations fiscales de la succession (T-3).
• Payer le solde des legs.
• Procéder à la reddition de comptes et au partage.
• Publier l'avis de clôture du compte de liquidateur.

* Cette liste n'est pas exhaustive. Les tâches et les responsabilités du liquidateur peuvent varier en fonction de la taille et de la complexité de la succession dont il a la charge.