RÉGIME D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (RAP)

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d'une première maison ou aux personnes qui n'ont pas été propriétaires depuis 5 ans de retirer des fonds de leur REER pour acquérir une résidence, et ce, sans avoir d'impôt à payer sur les sommes ainsi utilisées.

RETRAIT MAXIMAL

Le montant du retrait maximal est de 25 000 $.

HABITATION ADMISSIBLE

Pour être admissible au RAP, l'habitation achetée doit être une résidence :

  • située au Canada
  • achetée ou construite avant le 1er octobre de l'année civile suivant celle du retrait du REER
  • destinée à être le lieu principal de résidence de la personne, et ce, au plus tard un an après avoir été achetée ou construite

REMBOURSEMENT

Les sommes utilisées dans le cadre du RAP doivent être remboursées sur une période de 15 ans à compter de la deuxième année civile suivant le retrait. Le remboursement doit correspondre annuellement à 1/15 e du solde exigible de la somme empruntée au REER. Les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des contributions à un REER et ne sont pas déductibles d'impôt.