ÉPARGNEZ POUR LES ÉTUDES DE VOS ENFANTS

Si vous souhaitez assurer dès aujourd'hui l'avenir de vos enfants, vous avez tout intérêt à souscrire à l'un de nos régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Conçus pour aider à financer leurs études postsecondaires, ces programmes d'investissement vous donnent la possibilité de mettre de l'argent de côté et de le faire fructifier à l'abri de l'impôt. Lorsque le bénéficiaire commence ses études, nous lui versons, à même les fonds accumulés, des paiements qui lui permettent de se consacrer à son éducation.

OPTEZ POUR LE TYPE DE REEE QUI VOUS CONVIENT

Parmi les deux types de régimes ci-dessous, il y en a sûrement un qui s'adapte parfaitement à votre situation.

Régimes individuels
Ces régimes ne comptent qu'un bénéficiaire et aucune restriction ne s'applique quant à la désignation de celui-ci. La durée maximale de ce type de régime est de 35 années et il n'y a pas de limite d'âge pour le bénéficiaire. Vous décidez du montant et de la fréquence de vos contributions et vous pouvez en tout temps prendre un « congé » de contribution.

Régimes familiaux
Ces régimes peuvent compter un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent être unis par les liens du sang ou de l'adoption à chaque souscripteur. La durée maximale de ce type de régime est de 35 années, mais on ne peut nommer de bénéficiaire ayant plus de 21 ans. Comme pour les régimes individuels, vous décidez du montant et de la fréquence des contributions et vous pouvez en tout temps prendre un « congé » de contribution.

QUI PEUT SOUSCRIRE À UN REEE ?

Selon le type de compte, le souscripteur peut être un parent, un grand-parent, une tante, un oncle, un autre membre de la famille, un ami ou quiconque voulant accumuler des sommes dans le but de contribuer à la poursuite des études postsecondaires d'un enfant.

Le souscripteur doit :

• être âgé d'au moins 18 ans
• être résident canadien
• détenir un numéro d'assurance sociale

De plus, un REEE peut être conclu conjointement par un particulier et son conjoint. Chacun des souscripteurs doit fournir au promoteur son numéro d'assurance sociale et ceux de tous les bénéficiaires.

QUI PEUT PROFITER D'UN REEE ?

Le bénéficiaire du REEE est une personne à qui, ou pour qui, le promoteur convient de verser des paiements d'aide aux études (PAE), si cette personne a le droit de les recevoir au moment du versement.

Aux fins du régime, le bénéficiaire doit :

• être un résident canadien
• posséder un numéro d'assurance sociale

PROFITEZ DE LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L'ÉPARGNE-ÉTUDES (SCEE)

Un des principaux avantages du REEE, c'est qu'il vous permet de profiter de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Cette subvention, en vigueur depuis le début de l'année 1998 et modifiée dans le budget fédéral de 2007, s'élève à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $ par année, par bénéficiaire.
Il est cependant possible d'utiliser les droits de subvention non utilisés des années antérieures (jusqu'à 1998, si l'enfant était né). De plus, le montant maximal au titre de la SCEE qui peut être reçu pour chaque enfant né après 1997 est de 7 200 $ pour la durée du régime.

COMMENT S'EFFECTUENT LES VERSEMENTS ?

Les paiements d'aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur¹. Le montant de PAE pouvant être versé avant la fin de la première session d'études à plein temps (habituellement une période de 13 semaines consécutives) est de 5 000 $². Pour des études à temps partiel, ce montant est 2 500 $. Par la suite, si un bénéficiaire a besoin de tous les revenus de placement et de toute la subvention la même année pour couvrir ses frais d'études, il n'existe aucune limite et il peut donc les retirer.

RÉCUPÉREZ LES SOMMES SI LE BÉNÉFICIAIRE NE POURSUIT PAS D'ÉTUDES POSTSECONDAIRES

Si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d'études postsecondaires et si aucun autre bénéficiaire n'est (ou ne peut être) nommé, les subventions doivent être retournées et le souscripteur récupère ses contributions. De plus, le souscripteur peut recevoir les revenus générés par le REEE, sous forme de paiements de revenus accumulés, sous respect de certaines conditions.

1) Une fiducie ne peut agir comme souscripteur.
2) Le montant peut être supérieur pour certains programmes reconnus comme ayant des frais de scolarité élevés.