Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)


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CELI et REER CELI et un compte non enregistré
Contenu de : "CELI ET REER"

Objectif

CELI

REER

Objectif principal

Répond aux besoins d'épargne pendant toute la vie, et non seulement pour la retraite.

Vise principalement à combler vos besoins à la retraite.

Traitement fiscal

Les deux régimes offrent des avantages fiscaux,
à quelques nuances près.


L’épargne, premier pas vers votre retraite

Admissibilité

CELI

REER

Âge minimum d'admissibilité

18 ans

Aucun

Âge limite
pour cotiser

Aucun

71 ans

Échéance du régime

Aucune

Le 31 décembre
de l'année du 71e
anniversaire du participant1

Haut

Droits de cotisation

CELI

REER

Droits de cotisation annuels

5 000 $ (2011)
5 000 $ (2012)
5 500 $ (2013)

22 450 $ (2011)
22 970 $ (2012)
23 820 $ (2013)

Limite en %
du revenu gagné

Aucune. Permet d'épargner
à l'abri de l'impôt sans égard
à votre revenu annuel,
en respectant la limite de cotisation annuelle.

18 %
en respectant la limite de cotisation annuelle

Cotisation excédentaire

Pénalité de 1 % par mois

Pénalité de 1 % par mois
(un excédent de 2 000 $ est permis sans pénalité)

Report des droits de cotisation inutilisés


Accumulation annuelle


Accumulation annuelle

Réutilisation des droits si retrait


À compter de l'année suivante


Indexation de la limite du droit de cotisation

Selon l'indice du prix à la consommation (IPC), arrondi au 500 $ près

Selon la croissance du salaire industriel moyen (SIM)

Cotisation au
compte du conjoint
Non, mais l'un des conjoints peut donner à l'autre les fonds nécessaires pour sa cotisation, sans être assujetti aux
règles d'attribution du revenu
Transfert en cas
de rupture/décès (conjoint)

Sans incidence sur les droits de cotisation

Sans incidence sur les droits de cotisation

Haut

Règles fiscales

CELI

REER

Déduction de la cotisation


Une cotisation au CELI ne peut pas être déduite du revenu.

Imposition des revenus

Imposition des retraits


Vous pouvez retirer2 de l'argent de votre CELI en tout temps et à n'importe quelle fin sans que les retraits ne soient imposables.


Vous pouvez retirer2 de l'argent de votre REER en tout temps et à n'importe quelle fin, mais les retraits sont imposables.

Retrait minimum


Une fois que votre REER s'est transformé en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Incidences sur la récupération des prestations des programmes sociaux de la retraite et des crédits d'impôt fondés sur le revenu
(Pension Sécurité de la Vieillesse (PSV), Supplément de revenu garanti (SRG))


Ne réduit ni les prestations, ni les crédits d’impôt


Peut venir réduire les prestations et les crédits d'impôt

Incidence fiscale au décès


Si le CELI est transféré au conjoint

- La valeur du CELI n'est jamais imposable;
- S'il est légué à une personne autre que le conjoint, le CELI prendra fin et les placements deviendront des actifs non enregistrés;
- Les revenus générés par ces placements deviendront imposables.



Si le REER est transféré au conjoint

Haut

1 Par la suite, vous passez en mode décaissement et les sommes accumulées dans votre REER sont placées dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
2 Sous réserve des termes et conditions applicables aux placements choisis.
Contenu de : "CELI ET NON ENREGISTRÉ"

Contrairement à un compte non enregistré, les revenus générés par votre CELI sont exempts d'impôt. Constatez comment le CELI peut être avantageux comparativement à un compte non enregistré.

Exemple :

Avec un compte
non enregistré

Avec un compte
CELI

Épargne mensuelle

100 $

100 $

Nombre d'années du placement

20 ans

20 ans

Taux de rendement1

5,50 %

5,50 %

Taux d'imposition

26,00 %

0,00 %

Valeur totale du placement après 20 ans

36 679 $

43 078 $

Cotisations cumulées après 20 ans

24 000 $

24 000 $

Revenu de placement après impôt

12 679 $

19 078 $

Vous économiseriez 6 399 $
d'impôt avec un CELI
(19 078 $ - 12 679 $ = 6 399 $)








Les données présentées dans ce graphique constituent des hypothèses uniquement. Les calculs ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne servent qu'à illustrer les effets d'une imposition moindre en raison de l'utilisation d'un CELI, par rapport à la période d'investissement et dans des conditions identiques.

Les rendements réels de vos placements pourraient différer de l'hypothèse présentée, à la hausse et à la baisse, notamment selon la nature des titres dans lesquels vous aurez investis et le(s) moment(s) des investissements. Les données présentées ne créent aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale ou l'une de ses filiales.

1 Taux de rendement annuel effectif composé annuellement par la suite.

Contenu de la Bulle "Règles d'attribution..."
Les règles d'attribution sont un mécanisme fiscal en vertu duquel un particulier qui transfère des biens en faveur d'une tierce partie doit inclure dans ses propres revenus le revenu gagné sur ces biens.