Hypothèque mobile

Évitez de payer l'indemnité rattachée à votre hypothèque lors de la vente de votre propriété

Lors de la vente de votre propriété, une indemnité pourrait être exigée à la suite du remboursement par anticipation de votre prêt hypothécaire. Vous pouvez éviter partiellement ou en totalité cette dépense additionnelle, en profitant de l'hypothèque mobile.

L'hypothèque mobile consiste à transférer les modalités de votre prêt hypothécaire actuel (le solde, le taux d'intérêt et la date d'échéance du terme) au nouveau prêt hypothécaire contracté avec la Banque Nationale pour l'achat d'une nouvelle résidence¹. Cette opération permet de récupérer, en partie ou en totalité, l'indemnité lors du débours du nouveau prêt hypothécaire.

De plus, si le nouveau prêt hypothécaire est supérieur au solde de votre prêt hypothécaire actuel, vous pouvez bénéficier de l'option Multi-Choix. Grâce à l'option Multi-Choix, vous pouvez séparer votre nouveau prêt hypothécaire en deux tranches.

• Première tranche : solde du prêt hypothécaire actuel (même taux d'intérêt, même date d'échéance)
  
  
• Deuxième tranche : excédent (au taux d'intérêt courant pour le terme désiré)

Conditions à respecter

• Obtenir un nouveau prêt hypothécaire dans les 90 jours suivant la date de fermeture de l'ancien.
  
• Si le montant du nouveau prêt est inférieur au solde du prêt actuel et que le taux et le terme sont inférieurs à celui de votre prêt hypothécaire, une indemnité pourrait être exigée.

Exemple (en date du 27 janvier 2005)

Scénario 1 : solde du prêt hypothécaire actuel égal au montant de la nouvelle hypothèque.

Scénario 2 : solde du prêt hypothécaire actuel supérieur au montant de la nouvelle hypothèque.

Cet exemple est basé sur une hypothèque conventionnelle originale de 100 000 $ avec un terme de 5 ans au taux de 6,50 % et un amortissement de 300 mois.

¹ L'indemnité peut être évitée si vous nous référez l'acheteur de votre propriété et que le financement hypothécaire de l'acheteur est effectué à la Banque Nationale.