Vendre votre propriété | Banque Nationale du Canada
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Si vous détenez un prêt hypothécaire à terme fermé et décidez de vendre votre maison1 avant l'échéance, le remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire pourrait engendrer le paiement d’une indemnité hypothécaire.

La Banque Nationalepourrait vous rembourser en partie ou en totalité le montant que vous devriez payer à titre d’indemnité hypothécaire à l’aide d’une des stratégies suivantes :

Hypothèque mobile

L'hypothèque mobile consiste à transférer les modalités de votre prêt hypothécaire actuel (le solde, le taux d'intérêt et le terme restant) au nouveau prêt hypothécaire contracté avec la Banque Nationale pour l'achat d'une nouvelle résidence. Cette opération permet de récupérer, en partie ou en totalité, le montant payé à titre d’'indemnité au moment du débours du nouveau prêt hypothécaire.

De plus, si le nouveau prêt hypothécaire est supérieur au solde de votre prêt hypothécaire actuel, vous pourriez bénéficier de l'option Multi-Choix. Grâce à l'option Multi-Choix, vous avez la possibilité de séparer votre nouveau prêt hypothécaire en deux tranches :

  • Une première tranche constituée du solde du prêt hypothécaire actuel et aux mêmes conditions que le prêt actuel.
  • Une seconde tranche constituée du nouveau financement hypothécaire (financement additionnel), au taux d'intérêt convenu avec votre conseiller pour le terme désiré.

Attention

Pour profiter de cette solution, vous devez obtenir un nouveau prêt hypothécaire dans les 90 jours suivant la date de fermeture du prêt hypothécaire actuel.

Aussi, si le montant du nouveau prêt est inférieur au solde du prêt actuel et/ou que le taux et le terme restant sont inférieurs à ceux de votre prêt hypothécaire actuel, une indemnité pourrait être exigée.

Référence de l'acheteur

Dans certains cas, vous pourriez n’avoir aucune indemnité hypothécaire à payer si la Banque consent à l'acheteur de votre propriété un prêt hypothécaire dont le montant, le taux et le terme restant sont égaux ou supérieurs à ceux de votre hypothèque actuel. Le financement hypothécaire de l’acheteur devra lui être consenti dans les 90 jours suivant la fermeture de votre hypothèque.

Hypothèque doublée

Vous achetez une plus grande maison? Une dernière option pourrait s’offrir à vous.

L’indemnité hypothécaire engendrée par le remboursement anticipé de votre prêt à terme fermé pourrait vous être remboursée si votre acheteur ou vous-même obtenez un prêt hypothécaire fermé d'un montant total d'au moins deux fois le solde de votre prêt actuel, et que ce nouveau financement est obtenu dans les 90 jours suivant le remboursement anticipé de votre financement initial.


1Toutes les stratégies énumérées dans le texte présent sont conditionnelles à l’autorisation d’un nouveau financement hypothécaire dans les 90 jours suivant le remboursement anticipé du prêt hypothécaire initial.
Toutes les stratégies s’appliquent uniquement sur les nouveaux financements sous forme de prêt hypothécaire. Toutes autres formes de financement sont exclus (Marge de crédit Tout-En-Un, Marge de crédit personnel, Prêt personnel, etc.) D’autres conditions peuvent s’appliquer.