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Assurance-prêt aux particuliers et Assurance paiement carte de crédit

Triangle rouge1 - Admissibilité et adhésion

1.1 Suis-je admissible à l’assurance-vie ?
1.2 Suis-je admissible à l’assurance invalidité ?
1.3 Quel est le montant assuré en cas de décès ?
1.4 Quel est le montant assuré en cas d’invalidité ?


Triangle rouge 2 - Contrat d'assurance

2.1 Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
2.2 Qu’est-ce que la clause des conditions pré-existantes ?
2.3 Si la demande est approuvée, est-elle payable par chèque ou dans le compte bancaire ?
2.4 Dois-je continuer à faire mes versements durant l’étude de mon dossier ?

Triangle rouge3 - Évaluation du risque par l’assureur

3.1 Qu’est-ce qu’une exigence médicale lors d’une demande d’assurance ?
3.2 Quels sont les facteurs de risque que l’assureur peut évaluer ?
3.3 Quelles sont les étapes dans l’analyse de ma demande d’assurance ?
3.4 Qu’est-ce qu’une firme-conseil et paramédicale ?
3.5 Quel est le montant assuré ?

Triangle rouge4 - Réclamations

4.1À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions durant l’étude de mon dossier ?
4.2 Que dois-je faire en cas de réclamation ?
4.3 Pourquoi, lors d’une réclamation pour perte d’emploi, dois-je fournir un formulaire rempli par mon ex-employeur en plus d'une cessation d'emploi ?
4.4 Dois-je rembourser les versements que vous ferez sur ma carte ?
4.5 Combien de temps ai-je pour soumettre une réclamation ?


1 - Admissibilité et adhésion

1.1 Suis-je admissible à l’assurance-vie ?

Pour être admissible, vous devez être âgé de 18 à 64 ans au moment de la demande et agir à titre d’emprunteur, de co-emprunteur, d’endosseur, de personne qui garantit ou cautionne un prêt, ou de conjoint de l’un d’eux.

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1.2 Suis-je admissible à l’assurance invalidité ?

Pour être admissible, vous devez avoir adhéré à l’assurance-vie et, au cours des quatre dernières semaines, avoir été rémunéré pour un emploi totalisant au moins 60 heures. Si vous êtes travailleur autonome, vous devez avoir généré des revenus d’au moins 10 000 $ par année.

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1.3 Quel est le montant assuré en cas de décès ?

En cas de décès, l’Assureur versera à la Banque la prestation-décès selon les règles suivantes :

  • Prêt budgétaire ou hypothécaire : solde du prêt calculé à la date du décès, plus tout intérêt couru.
  • Marge de crédit ou billet à demande : solde non réglé calculé à la date du décès, plus tout intérêt couru.

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1.4 Quel est le montant assuré en cas d’invalidité ?

Les prestations sont calculées au prorata pour chaque jour d’invalidité ne faisant pas partie d’une période complète couverte par un versement.

Prêt hypothécaire ou prêt budgétaire avec garantie hypothécaire : le versement mensuel, jusqu’à un maximum de 24 versements pour une même invalidité, sans toutefois excéder 48 versements mensuels pour toute la durée du prêt.

Prêt budgétaire : le versement mensuel, jusqu’à la fin du prêt.

Marge de crédit ou billet à demande : protection non disponible.

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2 - Contrat d'assurance

2.1 Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Il s’agit d’une période d’attente qui correspond au nombre de jours continus d’invalidité à compter d’un événement assuré pendant lesquels aucune prestation n’est payable.

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2.2 Qu’est-ce que la clause des conditions pré-existantes ?

Si le décès ou l’invalidité survient à l’intérieur du délai de 12 mois suivant la prise d’effet de l’assurance et que vous avez été traité pour la même maladie ou blessure qui cause directement ou indirectement le décès ou l’invalidité au cours des 12 mois qui ont précédé la prise d’effet de l’assurance, aucune prestation n’est payable.

Vous êtes considéré avoir été traité si vous avez consulté un médecin ou un autre professionnel de la santé, en avez reçu des traitements, si vous avez subi des examens, si vous avez fait usage de médicaments ou avez été hospitalisé.

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2.3 Si la demande est approuvée, est-elle payable par chèque ou dans le compte bancaire ?

Si la demande est approuvée, les paiements sont appliqués directement sur votre prêt. Si vous avez déjà effectué le paiement, le versement sera alors déposé à même le compte bancaire à partir duquel votre succursale perçoit les versements de votre prêt.

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2.4 Dois-je continuer à faire mes versements durant l’étude de mon dossier ?

Pendant la période où l’Assureur évalue votre demande de prestation, vous devez continuer à effectuer vos versements.

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3 - Évaluation du risque par l’assureur

3.1 Qu’est-ce qu’une exigence médicale lors d’une demande d’assurance ?

Afin d’évaluer adéquatement votre état de santé, certaines informations médicales sont requises. Ces exigences médicales constituent la base de l’évaluation de votre état de santé. Les exigences médicales varient selon l’âge de la personne à assurer et le montant d’assurance demandé. Ces données en main, l’analyste évalue le risque de perte financière que l’assureur encourt en vous assurant.

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3.2 Quels sont les facteurs de risque que l’assureur peut évaluer ?

Les principaux facteurs que l’assureur analyse sont :

  • le poids de la personne à assurer;
  • les antécédents médicaux;
  • les habitudes de tabac;
  • l’usage d’alcool et de drogues;
  • autres habitudes de vie.

D’autres facteurs peuvent également être évalués, chaque dossier étant traité individuellement.

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3.3 Quelles sont les étapes dans l’analyse de ma demande d’assurance ?

Lorsque votre dossier emprunte le chemin de l’analyse, un certain processus s’enclenche :

  • un représentant d’une firme-conseil ou paramédicale entre en contact avec vous. Après s’être identifié, celui-ci vous posera des questions afin de déterminer les exigences médicales requises pour l’analyse spécifique de votre dossier.
  • Si nécessaire, un(e) infirmier(ère) se déplacera, selon votre disponibilité, à votre résidence ou à votre lieu de travail pour des tests généraux (par exemple : les analyses d’urine et une prise de sang).
  • Dans certains cas, des tests plus spécifiques seront demandés tels que les électrocardiogrammes au repos et à l’effort et les radiographies pulmonaires.
  • Il peut arriver que nous entrions en contact avec votre médecin afin de préciser certains points importants de votre dossier.

Lorsque l’analyse est complétée, l’assureur vous avise, par écrit, de la décision prise dans votre dossier.

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3.4 Qu’est-ce qu’une firme-conseil et paramédicale ?

Pour compléter convenablement son dossier d’analyse médicale, l’assureur s’associe à des partenaires: les firmes-conseils et les firmes paramédicales.

Une firme paramédicale est une entreprise spécialisée dans des activités médicales connexes où travaillent des infirmiers (ières) et des médecins dans le but d’assister, entre autres, les compagnies d’assurance dans l’évaluation de la santé de leurs clients. Une firme-conseil assiste l’assureur dans la cueillette de renseignements.

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3.5 Quel est le montant assuré ?

Le capital assuré est égal au solde débiteur qui figure sur le dernier relevé mensuel du compte de la carte de crédit, établi avant la date de l’événement assuré. Le capital assuré ne doit pas excéder 10 000 $.

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4 - Réclamations

4.1 À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions durant l’étude de mon dossier ?

Pour toute information sur votre dossier, vous pouvez communiquer avec les experts de notre service à la clientèle au (514) 871-7500 pour la région de Montréal, ou au 1 877 871-7500 ailleurs au Canada.

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4.2 Que dois-je faire en cas de réclamation ?

Pour effectuer une réclamation, vous devez communiquer avec notre service à la clientèle au (514) 871-7500 (région de Montréal) ou 1 877 871-7500 (ailleurs au Canada).

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4.3 Pourquoi, lors d’une réclamation pour perte d’emploi, dois-je fournir un formulaire rempli par mon ex-employeur en plus d'une cessation d'emploi ?

Vous devez fournir un formulaire rempli par votre ex-employeur, car nous avons besoin de connaître la raison exacte de votre départ, ainsi que le nombre d’heures travaillées par semaine.

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4.4 Dois-je rembourser les versements que vous ferez sur ma carte ?

Vous n’avez pas à rembourser les versements que l’Assureur dépose dans le compte de votre carte.

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4.5 Combien de temps ai-je pour soumettre une réclamation ?

Vous devez soumettre votre réclamation dans les 90 jours suivant l’événement assuré.

Pour plus de détails ou d'informations sur nos produits et services, consultez la section Solutions d'assurances.

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