|
1) Faites l'inventaire de votre patrimoine
Établissez la liste des éléments d’actif et de passif qui composent votre patrimoine, incluant leur localisation, en tenant compte de votre régime matrimonial (s’il y a lieu), du patrimoine familial, des donations par contrat de mariage (s’il y a lieu) et des conséquences fiscales liées au décès.
Vous désirez effectuer l'inventaire de vos bien? Télécharger notre outil qui vous permettra de dresser un portrait de l'inventaire de votre patrimoine.
2) Établissez vos objectifs
Déterminez qui s’occupera de vous et de vos biens dans l’éventualité où une incapacité physique ou mentale devait vous empêcher d’exprimer vos volontés, car une fois déclarée, l’inaptitude rendra impossible le plein exercice de vos droits civils.
Déterminez également à qui, à quel moment et comment vous désirez transmettre votre patrimoine à la suite de votre décès.
3) Rédigez un mandat de protection en prévision de l’inaptitude
En l’absence de mandat, le Code civil du Québec prévoit l’ouverture d’un régime de protection, soit de tutelle ou de curatelle, selon le degré d’inaptitude de la personne concernée, et une procédure devant le tribunal doit alors être entreprise.
Or, grâce à la rédaction d’un mandat, vous pourrez désigner deux types de mandataires :
- Le mandataire à la personne
Il sera responsable de prendre toutes les décisions d’ordre personnel vous concernant.
- Le mandataire aux biens
Il sera responsable d’administrer l’ensemble de vos biens avec diligence.
4) Évaluez les moyens de protéger et de transmettre votre patrimoine
De nombreux moyens – dont deux en particulier – sont mis à votre disposition pour atteindre vos objectifs selon vos priorités et votre situation fiscale.
La rédaction d’un testament
Si vous décédez sans laisser de dispositions testamentaires, c’est le Code civil du Québec qui déterminera qui sont vos héritiers et dans quelles proportions.
Capsule
Un testament et que ça presse
La création d’une fiducie
Ce véhicule juridique permet de transférer vos biens, en tout ou en partie, de votre vivant ou au moment de votre décès, dans un autre patrimoine qu’un fiduciaire désigné s’est engagé à détenir et à administrer en fonction d’objectifs que vous aurez préalablement fixés. La constitution d’une fiducie requiert toutefois une planification et des connaissances légales et fiscales approfondies.
5) Révisez votre plan régulièrement
Des changements concernant votre situation financière ou familiale ou encore les lois applicables pourraient avoir des répercussions sur la portée de vos stratégies de planification. Il serait donc avisé de relire, à l’occasion, vos documents successoraux, tels votre testament, votre mandat de protection en prévision de l’inaptitude et l’inventaire de votre patrimoine.
6) Prévoyez la liquidation de votre succession
La liquidation d’une succession est un processus complexe qui, bien souvent, soulève d’épineuses questions d’ordre juridique, fiscal et administratif, en plus de requérir une grande disponibilité de la part du liquidateur.
Référez-vous à la section Liquidation de succession pour savoir ce que notre équipe d’experts peut faire pour vous.
7) Faites affaires avec des professionnels
Élaborez vos stratégies de planification et mettez-les en œuvre avec l’aide d’une équipe de professionnels expérimentés.
Référez-vous à la section Trust Banque Nationale pour en apprendre davantage sur nos services. |
