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Information relative aux actions
En date du 30 avril 2013, 162 333 841 actions ordinaires et 30 461 576 actions privilégiées de premier rang étaient émises et en circulation, et aucune action privilégiée de deuxième rang n'était émise et en circulation. Les actions ordinaires de la Banque de même que les actions privilégiées de premier rang (séries 16, 20, 21, 24, 26 et 28) sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto au Canada.
(1) Le 15 janvier 2013, la Banque complète le rachat de la totalité de la Série 15, actions privilégiées de premier rang Calendrier des dividendes 2012 - 2013
Ces dividendes constituent des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Historique du dividende sur l'action ordinaire (depuis 1980) Cotations de fermeture de l'action ordinaire La Banque Nationale, dans sa forme actuelle, est issue de la fusion survenue le 1er novembre 1979 entre la Banque Provinciale du Canada et la Banque Canadienne Nationale. Historique des cours de fermeture quotidiens, de décembre 1979 à aujourd'hui, de l'action ordinaire de la Banque Nationale du Canada à la Bourse de Toronto.
Cours à la date d'évaluation Aux fins de calcul des gains en capital, la date d'évaluation des actions ordinaires a été fixée au 31 décembre 1971, date à laquelle l'action de la Banque Provinciale du Canada avait clôturée à 6,6875 $ et celle de la Banque Canadienne Nationale à 7,125 $ après ajustement à la suite du fractionnement des actions deux pour un, survenu le 12 février 1987. Actions privilégiées de premier rang Sous réserve de l'obtention du consentement du Surintendant des institutions financières (Canada) et des dispositions de la Loi sur les banques (Canada), la Banque peut racheter au comptant les actions privilégiées série 16 à compter du 15 mai 2010, en totalité ou en partie, à tout moment, au gré de la Banque, à un prix correspondant à 26,00 $ l'action si elles sont rachetées avant le 15 mai 2011, à 25,75 $ si elles sont rachetées au cours de la période de 12 mois qui précède le 15 mai 2012, à 25,50 $ l'action si elles sont rachetées au cours de la période de 12 mois qui précède le 15 mai 2013, à 25,25 $ l'action si elles son rachetées au cours de la période de 12 mois qui précède le 15 mai 2014, et à 25,00 $ l'action si elles sont rachetées à compter du 15 mai 2014, dans chaque cas, majoré de tous les dividendes déclarés et impayés sur celles-ci jusqu'à la date fixée pour le rachat. Les dividendes au comptant privilégiés non cumulatifs, s'ils sont déclarés, seront payables trimestriellement le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année à compter du 15 mai 2005. Le taux de dividende sur les actions privilégiées série 16 pour chaque trimestre sera de 4,85 % par année. Sous réserve de l'obtention du consentement du Surintendant des institutions financières (Canada) et des dispositions de la Loi sur les banques (Canada), la Banque peut racheter au comptant les actions privilégiées série 20 à compter du 15 mai 2013, en totalité ou en partie, à tout moment, au gré de la Banque, à un prix correspondant à 26,00 $ l'action si elles sont rachetées au cours de la période de 12 mois qui précède le 15 mai 2014, à 25,75 $ si elles sont rachetées au cours de la période de 12 mois qui précède le 15 mai 2015, à 25,50 $ l'action si elles sont rachetées au cours de la période de 12 mois qui précède le 15 mai 2016, à 25,25 $ l'action si elles sont rachetées au cours de la période de 12 mois qui précède le 15 mai 2017, et à 25,00 $ l'action si elles sont rachetées à compter du 15 mai 2017, dans chaque cas, majoré de tous les dividendes déclarés et impayés sur celles-ci jusqu'à la date fixée pour le rachat. Les porteurs d'actions privilégiées série 20 auront le droit de recevoir un dividende au comptant privilégié non cumulatif trimestriel, s'il est déclaré par le conseil d'administration, le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année (la « date de versement d'un dividende »), à un taux trimestriel correspondant à 0,375 $ par action. Sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques (Canada) et du consentement préalable du surintendant des institutions financières (Canada) ainsi que des dispositions décrites à la rubrique « Restrictions quant aux dividendes et quant au rachat d'actions » du prospectus, le 16 août 2013 et le 16 août tous les cinq ans par la suite, la Banque peut racheter les actions privilégiées série 21 en circulation, en totalité ou en partie, à son gré, sans le consentement du porteur, moyennant le paiement d'un montant en espèces pour chaque action ainsi rachetée de 25,00 $, majoré de tous les dividendes déclarés et non versés à la date fixée aux fins du rachat. Voir la rubrique « Détails concernant le placement » du prospectus. Les porteurs d'actions privilégiées série 21 auront le droit de recevoir des dividendes fixes en espèces privilégiés non cumulatifs trimestriels, à mesure que le déclare le conseil d'administration, sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques, le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année, à un taux annuel égal à 1,34 $ l'action. Sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques (Canada) et du consentement préalable du Surintendant des institutions financières (Canada) ainsi que des dispositions décrites à la rubrique « Détails concernant le placement - Certaines dispositions afférentes aux actions privilégiées de premier rang série 24 en tant que série - Restrictions quant aux dividendes et quant au rachat d'actions » du prospectus, le 15 février 2014 et le 15 février tous les cinq ans par la suite, la Banque peut racheter les actions privilégiées de premier rang série 24 en circulation, en totalité ou en partie, à son gré, sans le consentement du porteur, moyennant le paiement d'un montant en espèces pour chaque action ainsi rachetée de 25,00 $, majoré de tous les dividendes déclarés et non versés à la date fixée aux fins du rachat. Voir la rubrique « Détails concernant le placement » du prospectus. Les porteurs d'actions privilégiées série 24 auront le droit de recevoir des dividendes fixes en espèces privilégiés non cumulatifs trimestriels, à mesure que le déclare le conseil d'administration, sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques, le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année, à un taux annuel égal à 1,65 $ l'action. Sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques (Canada) et du consentement préalable du Surintendant des institutions financières (Canada) ainsi que des dispositions décrites à la rubrique « Détails concernant le placement - Certaines dispositions afférentes aux actions privilégiées de premier rang série 26 en tant que série - Restrictions quant aux dividendes et quant au rachat d'actions » du prospectus, le 15 février 2014 et le 15 février tous les cinq ans par la suite, la Banque peut racheter les actions privilégiées série de premier rang 26 en circulation, en totalité ou en partie, à son gré, sans le consentement du porteur, moyennant le paiement d'un montant en espèces pour chaque action ainsi rachetée de 25,00 $, majoré de tous les dividendes déclarés et non versés à la date fixée aux fins de rachat. Voir la rubrique « Détails concernant le placement » du prospectus. Les porteurs d'actions privilégiées série 26 auront le droit de recevoir des dividendes fixes en espèces privilégiés non cumulatifs trimestriels, à mesure que le déclare le conseil d'administration, sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques, le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année, à un taux annuel égal à 1,65 $ l'action. Sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques (Canada) et du consentement préalable du Surintendant des institutions financières (Canada) ainsi que des dispositions décrites à la rubrique « Détails concernant le placement - Certaines dispositions afférentes aux actions privilégiées de premier rang série 28 en tant que série - Restrictions quant aux dividendes et quant au rachat d'actions » du prospectus, le 15 novembre 2017 et le 15 novembre tous les cinq ans par la suite, la Banque peut racheter les actions privilégiées série de premier rang 28 en circulation, en totalité ou en partie, à son gré, sans le consentement du porteur, moyennant le paiement d'un montant en espèces pour chaque action ainsi rachetée de 25,00 $, majoré de tous les dividendes déclarés et non versés à la date fixée aux fins de rachat. Voir la rubrique « Détails concernant le placement » du prospectus. Les porteurs d'actions privilégiées série 28 auront le droit de recevoir des dividendes fixes en espèces privilégiés non cumulatifs trimestriels, à mesure que le déclare le conseil d'administration, sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques, le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année, à un taux annuel égal à 0,95 $ l'action. Le dividende initial, s'il est déclaré, sera payable le 15 février 2013 et sera de 0,2603 $ l'action, compte tenu de la date de clôture prévue le 7 novembre 2012. Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions (RRD) L'adhésion au RRD est une approche intéressante pour les détenteurs d'actions admissibles de la Banque Nationale d'acquérir des actions ordinaires, sans payer de frais de courtage ou de frais d'administration. Le 28 mai 2009, la Banque Nationale dévoilait les modifications apportées à son Plan lequel permet pour les participants au Régime d'acquérir des actions ordinaires de l'une ou l'autre des façons suivantes:
Le 10 décembre 2009, la Banque Nationale annonçait que les actions ordinaires souscrites par les participants dans le cadre du RRD seraient dorénavant acquises sans escompte pour le compte des participants sur le marché secondaire par le biais de la Société de fiducie Computershare du Canada, l'agent des transferts de la Banque. Cette modalité d'acquisition s'appliquera automatiquement à compter du réinvestissement des dividendes qui seront versés respectivement les 1er et 15 février 2010 sur les actions ordinaires et privilégiées de premier rang inscrites au registre de la Banque respectivement le 24 décembre 2009 et le 8 janvier 2010. Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions Les détenteurs dont les actions admissibles sont inscrites à leur nom au registre des actionnaires de la Banque Nationale doivent s'adresser par écrit par téléphone ou par télécopieur à l'agent des transferts et administrateur du Régime, Société de fiducie Computershare du Canada afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Régime. Les détenteurs dont les actions admissibles sont détenues par l'entremise d'un intermédiaire de marché (un courtier en valeurs mobilières ou leur institution financière) doivent communiquer avec ce dernier afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Régime. Société de fiducie Computershare du Canada * Accédez à tous les documents de la Banque Nationale déposés sur SEDAR . |
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