La nouvelle convention de gestion des comptes
La nature de la convention
La convention concernant la gestion de vos comptes est un document qui vous permet de connaître vos droits et vos obligations lorsque vous détenez un compte à la Banque Nationale. Il s’agit d’un document légal important et d’une source de renseignements.
Une révision basée sur l’évolution
Au cours des dernières années, le secteur financier a connu une évolution accélérée et de nombreuses innovations ont modifié la manière dont vous gérez dorénavant vos comptes. Il nous a donc paru important de réviser la convention qui nous lie, en privilégiant les aspects importants entourant la gestion de vos comptes et en utilisant un langage clair pour en faciliter la compréhension.
Plusieurs comptes; une seule convention
La nouvelle convention devient la référence générale en regard de vos droits et obligations concernant la gestion de vos comptes de placement, vos comptes de transaction et vos comptes avec marge détenus à la Banque Nationale et auprès de la Société de fiducie Natcan et du Trust Banque Nationale.
Comment vous procurer la convention
Pour prendre connaissance de la nouvelle convention, rien de plus simple. Vous pouvez y avoir accès de l’une des façons suivantes :
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en consultant les PDF ci-joints;
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en vous procurant un exemplaire en succursale;
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en commandant votre copie au (514) 394-5555 ou au numéro sans frais, 1 888 835-6281.
Veuillez noter que vous aurez jusqu’au 19 juin pour commander la convention par téléphone. Après cette date, celle-ci sera uniquement disponible en succursale et sur le site Web de la Banque.
En continuant d’utiliser votre compte après l’entrée en vigueur de la Convention, le 19 juin 2006, vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées à celle-ci.
Références
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