TUTELLE OU CURATELLE AU MAJEUR

La tutelle et la curatelle au majeur sont deux régimes de protection prévus par le Code civil du Québec, afin d'assurer la gestion des biens et le bien-être d'une personne majeure déclarée inapte.

C'EST LE TRIBUNAL QUI DÉCIDE!

Pour être mis en place, ces régimes requièrent, sauf exception, un jugement du tribunal qui constate officiellement l'inaptitude et restreint l'exercice des droits civils de la personne inapte. Le tribunal nomme alors une ou plusieurs personnes pour prendre soin de cette personne et gérer ses biens. Il peut également choisir de confier l'administration des biens à une institution reconnue et impartiale, comme le Trust Banque Nationale.

CONFIEZ-NOUS VOS RESPONSABILITÉS

Qu'il s'agisse de tutelle ou de curatelle, les tâches à accomplir sont complexes. Rares sont les personnes possédant les qualifications requises pour faire face aux dispositions législatives et fiscales liées à ces lourdes responsabilités. Si vous avez à agir à titre de tuteur ou de curateur, vous pouvez vous décharger des responsabilités liées à la gestion des biens en nous mandatant pour agir à votre place.

En nous confiant ainsi l'administration des biens, vous disposez de plus de temps pour vous occuper du bien-être de la personne inapte et voir à ce que cette dernière reçoive les soins et l'attention nécessaires.

VOUS AVEZ À AGIR À TITRE DE TUTEUR D'UNE PERSONNE MINEURE?

Nous pouvons également assumer des fonctions de tuteur pour une personne mineure. La tutelle au mineur est une charge établie dans l'intérêt des personnes de moins de 18 ans, et elle est mise en place lorsqu'un héritage ou un jugement accorde à un mineur une somme d'argent importante.