SERVICES IMPORT-EXPORT
Notre secteur import-export met tout en œuvre pour faciliter et sécuriser vos échanges commerciaux avec vos partenaires étrangers. Nos conseillers chevronnés et attentifs vous offrent tout le soutien dont vous avez besoin.
Lettre de crédit
Lettre de garantie
Encaissement documentaire
Lettre de crédit
Lorsque vous demandez une lettre de crédit à la Banque Nationale, vous vous assurez que nous mettrons à la disposition du bénéficiaire la somme convenue entre les parties, conformément aux conditions et aux termes d'entente du crédit documentaire.
La lettre de crédit est souvent requise pour les paiements de biens ou services importés ou exportés, car c'est une méthode très sécuritaire pour s'assurer d'un paiement.
Les types de lettre de crédit
La banque émettrice d’une lettre de crédit révocable peut la modifier ou l’annuler en tout temps, sans avoir à en aviser le bénéficiaire. Ce peut être le cas si le siège social de votre entreprise opte pour une telle lettre lors de transactions avec une de vos filiales. Toutefois, la banque s’engage à honorer les documents qui ont été négociés avant l’avis de modification ou d’annulation.
Quant à la lettre de crédit irrévocable, elle ne peut être modifiée ou annulée sans le consentement de toutes les parties concernées.
La valeur d’une lettre de crédit relève de la banque émettrice et du pays d’où elle provient. Lorsque cette valeur semble incertaine, le vendeur-exportateur peut exiger que la lettre de crédit soit irrévocable et confirmée.
Une seconde banque, habituellement la banque de l’exportateur, est alors invitée à confirmer cette lettre de crédit. Si elle acquiesce à la demande, elle s’engage à payer le bénéficiaire sur présentation de documents conformes aux conditions générales de la lettre de crédit, et ce, peu importe l’incertitude financière de la banque émettrice et de son pays. Le coût de confirmation de cette lettre de crédit est généralement défrayé par son bénéficiaire (vendeur-exportateur).
Les crédits documentaires spéciaux
La lettre de crédit simplifiée s’adresse aux PME qui transigent fréquemment avec un même fournisseur. Elle s’applique pour des montants inférieurs à 65 000$.
Possédant les mêmes caractéristiques que la lettre de crédit documentaire conventionnelle, elle se veut cependant beaucoup plus souple que cette dernière. Elle permet en effet d’accélérer le processus de traitement de la lettre de crédit en exigeant seulement deux documents, soit une facture commerciale et un document de transport.
Au moyen du crédit transférable, le bénéficiaire d’origine (ou premier bénéficiaire) peut agir à titre d’intermédiaire et transférer ses droits, en vertu de la lettre de crédit, à un second bénéficiaire lequel, d’ordinaire, est le fournisseur réel des marchandises ou des services.
Mentionnons qu’une lettre de crédit n’est transférable que si la banque émettrice l’a dûment spécifié. En clair, la mention « transférable » doit obligatoirement être indiquée dans le texte de la lettre de crédit. Par ailleurs, cette lettre de crédit n’autorise qu’un seul transfert à un ou à plusieurs bénéficiaires. C’est dire que ces seconds bénéficiaires ne peuvent transférer leurs droits à une tierce partie.
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Lettre de garantie
Vos transactions internationales peuvent parfois nécessiter certains engagements de solvabilité. Nos experts mettent à votre disposition différents types de garantie afin de rassurer vos partenaires commerciaux sur le respect de vos obligations à leur endroit.
La garantie bancaire est un engagement irrévocable de la banque à fournir à votre client une prestation monétaire au cas où vous ne puissiez faire face à vos obligations financières ou contractuelles.
Cet engagement que prend la banque à votre demande est tout à fait indépendant du contrat qui vous lie à votre client, bien qu’il puisse y faire référence. En somme, la banque se substitue à vous pour garantir le paiement au bénéficiaire. La force de la garantie réside dans le fait qu’une tierce partie, la banque, paie l’indemnisation sur certification ou attestation d’un défaut ou d’un manquement de votre part.
Des modèles de garantie sur mesure
La garantie de soumission se révèle souvent nécessaire lorsque vous souhaitez répondre à un appel d’offres pour un projet de construction ou d’approvisionnement. Elle témoigne véritablement du sérieux de votre proposition. Par exemple, s’il vous arrivait de retirer votre soumission, de refuser de signer le contrat ou de ne pas fournir la garantie de performance généralement requise, votre bénéficiaire recevrait une compensation afin qu’il reprenne le processus de soumission avorté.
Après l’octroi d’un contrat, il arrive fréquemment qu’un acheteur veuille se prémunir contre les défauts que pourrait comporter la réalisation du projet. Le garantie de performance le protège alors contre les manquements possibles du vendeur en ce qui a trait à l’exécution de ce projet. En cas de ratés, les fonds obtenus peuvent éventuellement servir à réparer les failles ou à terminer les travaux commencés.
L’acheteur qui vous verse un acompte peut exiger d’être remboursé advenant une rupture de transaction. La garantie de restitution d’avance l’assure de ce remboursement.
Adaptable à de nombreuses situations, la lettre de garantie s’avère utile lorsqu’une obligation découlant d’une vente requiert un endossement. Ainsi, il arrive qu’un siège social soit obligé de garantir sa filiale ou qu’une vente doive être endossée ou garantie.
La lettre de garantie permet, d’une part, de couvrir les incertitudes financières ou les risques potentiels qui pourraient être associés à la filiale et, d’autre part, de garantir une transaction de type «compte ouvert».
Venant des Etats-Unis où il est interdit aux banques d’émettre des garanties, la lettre de crédit stand-by pallie aux divers engagements que pourraient réclamer vos fournisseurs américains. Pour la livraison de marchandises, par exemple, le fournisseur vous expédiera la facture plutôt que de recourir chaque fois à un crédit documentaire. La lettre de crédit stand-by ne sera alors tirée que si sa facture demeure impayée ou si un défaut de paiement lui est rapporté.
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Encaissement documentaire
Une intervention bancaire pour simplifier vos encaissements
Fini les complications avec vos encaissements en devises étrangères! Notre service de recouvrement international effectue pour vous, selon vos directives, la collection de documents commerciaux tels que les documents de transport et les factures ou de documents financiers comme les chèques, les lettres de change, les billets à ordre et autres. En plus d’obtenir l’acceptation ou le paiement par l’entremise de nos correspondants, nous sommes également aptes à vous fournir un service d’encaissement direct, si votre volume le nécessite.
À cet effet, vous pouvez utiliser des formulaires préformatés, à partir de votre entreprise. Ainsi, vous accélérez le traitement et minimisez les délais auprès de vos fournisseurs.
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